Compte-rendu des maraudes de février 2007

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Le mois de février a été marqué par la chasse à l’homme qui a eu lieu à Calais, au mépris des droits de l’homme et des droits des réfugiés.
Des dizaines d’exilés ont été arrêtés chaque jour, mis en rétention ou transférés dans des foyers SONACOTRA d’autres villes.
De plus en plus souvent ils sont arrêtés à la sortie des foyers pour être mis en rétention, pratique que les juges des libertés ont tendance à rejeter.
Dans certaines villes les exilés n’ont même pas eu droit à un interprète et se sont vu remettre des APRF auxquels ils ne comprenaient rien.
La situation à Calais a entraîné un reflux vers Paris. S’il n’y avait qu’une dizaine d’exilés dormant sous les tentes sous le pont Louis Blanc au début du mois, ils étaient une cinquantaine à occuper la vingtaine de tentes installées fin février.

La situation des mineurs

Au cours du mois de février, une cinquantaine de mineurs sont arrivés à Paris (environ 200 depuis mi décembre), dont plus du tiers avaient moins de 15 ans.

Le dispositif d’accueil a montré ses limites. A la fin du mois ils étaient 53 hébergés dans les hôtels une dizaine à EMDH, et toujours autour d’une dizaine dehors comme nous avons pu le remarquer avec FTDA lors d’un passage au canal un soir.
Faute de personnel suffisant, et avec l’arrêt de l’accueil de jour ouvert de l’association « Aux Captifs la Libération » et leur réorientation prochaine vers l’accueil des jeunes errants de moins de 25 ans hors mineurs isolés étrangers, le suivi socio éducatif et l’information de ces jeunes sur leurs droits n’a pas pu être assuré dans de bonnes conditions.
Les pouvoirs publics refusent toujours de mettre en place un dispositif d’accueil adapté et suffisant et se contentent de poursuivre leur bricolage de mise à l’abri d’urgence. Ce dispositif va probablement, comme l’an dernier, s’arrêter à la fin de l’hiver et rien n’est prévu pour assurer le suivi des jeunes par la suite. Comme si un mineur isolé n’avait plus besoin d’informations et de suivi socio éducatif lorsque la température remonte !

La notion de mineur en danger semble étrangère aux responsables, même lorsque nous leur signalons la présence de personnes rôdant autour des jeunes le soir près des bus Atlas.

La seule réponse des autorités se limite à l’examen médical pour les faire le plus rapidement reconnaître « majeurs » et s’en débarrasser.
L’un deux, dont une éducatrice de l’ASE reconnaissait qu’il était mineur après un entretien et au vu de son comportement, de ses réactions et de son histoire a été reconnu majeur par les médecins « aux ordres ». Sa seule chance maintenant : partir vers l’Angleterre ou d’autres pays où l’avis des travailleurs sociaux compte encore. Peut-être aurait-il une chance dans d’autres départements où les ASE, contrairement à celle de Paris, n’accordent pas une valeur absolue à cet examen.
Les pays nordiques semblent aussi avoir une politique plus favorable aux mineurs étrangers isolés, mais il faut traverser l’Allemagne ou la Belgique et les Pays Bas où les jeunes peuvent être mis en rétention et expulsés. Un de ceux qui étaient pris en charge par FTDA en a fait la douloureuse expérience : trois semaines de rétention avant son expulsion vers la France.

La présomption de minorité est parfois mise à mal, comme par cet intervenant de l’association « Aux Captifs la Libération » qui en est arrivé à juger de l’âge sur la « conformation », même quand le jeune en question porte un gros blouson et des pulls ! Cela semble aussi absurde que le tri fait par le personnel du Cœur de Haltes pour refuser l’accès aux bus à ceux qu’ils jugent trop jeunes, mais dont certains n’ont même pas essayé de contacter les maraudes de FTDA ou de l’association « Aux Captifs la Libération » pour avoir une place à l’hôtel car ils étaient majeurs.

Les droits bafoués des exilés

La situation à Calais en février s’est aggravée. Les arrestations, les mises en rétention et les déplacements forcés vers d’autres villes se sont multipliés au point que les associations de Calais indiquaient fin février qu’il y avait moins de 50 exilés venant à la distribution des repas du soir, contre plus de 350 au début du mois.
Une cinquantaine d’afghans, pakistanais, iraniens étaient fin février dans les centres de rétention de Coquelles, Lille, Rouen, Mesnil Amelot.

Beaucoup sont revenus à Paris (ils étaient autour de 220 fin février) et nous ont montré les documents qu’ils avaient reçus et auxquels ils ne comprenaient rien.
Souvent, en particulier dans les villes où ils sont envoyés après avoir été arrêtés à Calais, ils ne bénéficient pas de traducteurs. Les APRF ne les mentionnent d’ailleurs pas et certains ne portent même pas de mention de l’heure de remise.
Les arrestations à la sortie des foyers SONACOTRA et les mises en rétention se multiplient, et certains juges des libertés, notamment à Lille et à Meaux ont remis des exilés en liberté pour vice de procédure et non respect de leurs droits.

Le parcours de l’un d’eux en une semaine : arrestation à Calais, transfert dans un foyer à Vernon dans l’Eure, arrestation à la sortie du foyer, transfert au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Lille Lesquin, libération au bout de deux jours par le juge des libertés pour vice de procédure, départ vers Calais le lendemain matin, arrestation deux heures après et transfert dans un foyer à Dijon.

Histoire étonnante d’un autre, arrêté à Calais, transféré au CRA de Coquelles où la PAF a retrouvé ses empreintes en Angleterre et en Autriche où il n’avait jamais mis les pieds, expulsion vers l’Autriche et retour le jour même car les empreintes correspondaient à la photo d’un autre dans les dossiers de l’immigration autrichienne.

Plusieurs exilés ont été traduits en correctionnelle pour entrave à éloignement. Ils ont été condamnés à un mois de prison et ont reçu une Interdiction du Territoire Français de 3 ans. A Dijon, deux ont été convoqués en correctionnelle pour le 11 septembre !

Durant ce mois de février beaucoup de discussions ont porté sur l’évolution de la situation à Calais et sur les conditions des expulsions ou des réadmissions au titre de la convention de Dublin. Des rumeurs ont en effet couru sur des expulsions d’afghans en cours.

Et l’errance continue

Certains sont revenus de Grèce et même d’Afghanistan où ils avaient été renvoyés après avoir été arrêtés en France ou en Angleterre. D’autres sont revenus d’Allemagne ou de Belgique après avoir tenté de partir vers la Suède et d’autres pays scandinaves.
Ils espèrent cette fois-ci avoir plus de chances et passer au travers de la recherche des empreintes, cauchemar de tout exilé.
Ils ne comprennent pas pourquoi lorsqu’un pays refuse de les accueillir, surtout lorsqu’il s’agit de la Grèce compte tenu de l’attitude des autorités envers les réfugiés, ils ne peuvent pas demander l’asile ailleurs.
Beaucoup estiment correspondre aux 5 critères de la Convention de Genève définissant les réfugiés (race, religion, nationalité, groupe social, opinions politiques) mais peu bénéficient de cette forme d’asile en Europe.

Un afghan qui avait demandé l’asile a été arrêté au Centre de Réception des Etrangers. Ses empreintes avaient été retrouvées en Hongrie. Fin février, après appel de la préfecture contre l’ordonnance du juge ordonnant sa libération pour arrestation déloyale, il attendait son expulsion au CRA de Vincennes.

A Paris les conditions de vie des exilés ne s’améliorent pas

Ils étaient plus de 50 en février à dormir sous le pont Louis Blanc, du fait de la situation à Calais, dormant dans les. 25 tentes et 5 cabanes installées au bord du Canal. Parmi eux, plusieurs mineurs, refusés dans les bus atlas et ne pouvant être pris en charge par FTDA faute de place dans les hôtels.

Le grand nombre de réfugiés présents a provoqué des tensions lors de la distribution des repas et du départ des bus atlas place du colonel Fabien.
Par deux fois la police est intervenue suite à des incidents, avec des moyens démesurés : 7 voitures et une trentaine de policiers lors d’une bagarre impliquant 6 personnes près du canal le 17 février, 4 cars place du colonel Fabien le lendemain d’un incident avec une personne de la sécurité de l’Armée du Salut le 28 février . Intervention aussi le 24 de la Sécurité de la RATP lors d’une bousculade à l’entrée des bus atlas, avec comme d’habitude des propos méprisants voire hargneux envers les exilés et aussi envers nous.