Compte rendu des maraudes du Collectif de soutien aux exilés

Compte rendu de Juin 2007

| publié le 10 septembre 2007 |

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CR Maraude Juin

Les mineurs afghans arrivent toujours à Paris, le dispositif d’accueil se pérennise, mais l’ASE fait de la résistance

En juin 33 jeunes mineurs afghans sont arrivés à Paris. (405 depuis décembre d’après nos maraudes), ce qui confirme ce que l’on pensait des conséquences de l’évolution de la situation en Afghanistan et dans les pays où se trouvent nombre de réfugiés afghans, l’Iran et le Pakistan.

Ceci a conduit FTDA « mineurs » d’une part et le Collectif d’autre part (voir compte rendu de la réunion avec la DDASS), à intervenir auprès de la DDASS pour la poursuite, la pérennisation et l’amélioration du dispositif de primo accueil mis en place. Si ce dispositif a été effectivement reconduit, limitant ainsi le bricolage observé depuis février 2006 et permettant aux intervenants de FTDA de poursuivre leur travail dans la durée, certains points posent toujours problème.

L’aval de ce dispositif, et notamment une politique de rejet assez systématique de la part de l’ASE, ne permet pas une véritable prise en charge des mineurs isolés étrangers désirant rester en France. Le recours aux expertises osseuses pour déterminer l’âge par l’ASE de Paris, parfois même en présence d’un document afghan considéré trop souvent comme un faux sans que la preuve en soit apportée, l’impression d’être considérés a priori comme des menteurs, ont conduit de nombreux jeunes à être refusés par l’ASE (5 seulement sur plus d’une vingtaine présentés ont été acceptés) et à partir.

Ces obstacles mis à la prise en charge de ces jeunes, ajoutés aux incertitudes de l’après 18 ans pour ceux qui ont plus de 16 ans (mais aussi pour les autres car ils ont peur que l’élection de Sarkozy ne remette en cause à terme les quelques éléments d’espoirs qui existent dans les lois actuelles), ne font que les maintenir dans leur errance. Nombre d’entre eux, en juin, sont partis à Calais, en Angleterre, ou dans d’autres villes. Certains sont aussi revenus, notamment de Suède ou de Norvège où ils n’avaient pas été reconnus mineurs et avaient peur d’être expulsés.

Concernant le dispositif actuel, le manque de personnel et de locaux à FTDA ne permet pas réellement un suivi socio éducatif correct, ni d’ailleurs un bon accueil de jour. Les intervenants qui doivent à la fois faire les maraudes, suivre ce qui se passe dans les hôtels, organiser le suivi médical, occuper les jeunes durant la journée, ont peu de temps pour faire un bon travail d’information, pour mener les entretiens nécessaires et préparer les dossiers pour la prise en charge par l’ASE. L’incertitude sur l’avenir n’a certainement pas facilité leur travail. Ceci conduit certains jeunes à se sentir un peu livrés à eux-mêmes et parfois à des tensions dans les hôtels où une quarantaine de jeunes étaient encore logés fin juin. Cette situation s’est notamment traduite début juin par des bagarres entres jeunes au parc Villemin ou place du colonel Fabien Certains regrettent aussi de ne pas avoir vraiment la possibilité d’apprendre le français malgré les cours organisés avec des bénévoles à FTDA.

Ces problèmes pour la prise en charge des mineurs étrangers isolés ne semblent pourtant pas apparaître dans les reportages des journalistes que FTDA fait venir pour médiatiser son action auprès des mineurs.

Pour les majeurs réduction des possibilités d’hébergement et rafles

Début juin le dispositif d’hébergement de nuit à « la boulangerie » a été réduit, avec la suppression du troisième bus le 5 juin. Cinquante six personnes de plus ont dû dormir dehors. Le nombre d’exilés dormant près du canal St martin a donc augmenté. D’autres tentes et duvets ont été fournis par diverses organisations. Le 7 juin il y avait 40 tentes abritant plus d’une centaine d’exilés autour du pont Louis Blanc.

Les discussions en cours au niveau de la Mairie et de la Préfecture laissaient craindre une intervention. Elle a eu lieu le 11 juin au matin. 52 personnes ont été interpellées sur le quai de Jemmapes à 7h du matin sur réquisition du procureur et transférées à la douzième section des renseignements généraux. Une vingtaine seront mises en rétention au Centre de Rétention Administrative de Vincennes le soir même.

Le soir, la Marie de Paris, qui parait-il n’avait pas été informée de la rafle, mettait en place un dispositif de sécurité avec barrières et chiens pour empêcher les exilés de revenir. Il a été difficile d’obtenir que ceux qui avaient été libérés puissent récupérer leurs affaires. Le Directeur de la Prévention et de la Sécurité de la Mairie présent sur les lieux en costume cravate n’hésitait pas à justifier la différence de traitement entre les SDF du campement des Enfants de Don Quichotte et les exilés « simples sans papiers » : négociations d’un côté, arrestations massives de l’autre. Il justifiait aussi l’intervention de la police à cause des bagarres et de l’insécurité pour les habitants du quartier, motifs qui n’étaient nullement invoqués dans la réquisition du procureur.

Le lendemain les équipes de la Mairie nettoyaient le quai de Jemmapes détruisant tentes, duvets, vêtements et affaires personnelles, dont des papiers importants pour les exilés.

Le Collectif de soutien des exilés du 10ème a immédiatement mobilisé des avocats pour défendre les exilés en rétention. De son côté le MRAP envoyait une lettre au Maire de Paris pour exprimer son indignation devant ces opérations durant lesquelles « ont été ignorés les droits fondamentaux de ces réfugiés ». La réponse de Bertrand Delanoë, le 2 juillet, réaffirmera que cette opération a été faite sans concertation avec la mairie de Paris, que les services ont pour instruction de veiller scrupuleusement à la préservation et à la restitution des effets personnels et que la Mairie a une autre approche à l’égard des campements, qui consiste à soutenir un travail de diagnostic social et à faire à chacun des propositions de relogement. Le 10 juillet au matin les exilés présents quai de Valmy ont pu se rendre compte de ce que valaient ces déclarations !

Deux exilés ont été libérés lors de la première comparution devant le Juge des Libertés et de la Détention. Deux autres seront libérés plus tard en ayant obtenu leur statut de réfugiés. Les autres ne pouvant être expulsés, faute de laisser passer signés par les ambassades, seront libérés au terme des 32 jours légaux de rétention.

Le 25 juin il y a encore eu une quinzaine d’arrestations au Parc Villemin, mais sans mise en rétention.

Errance, demandes d’asile et retour.

Les exilés rêvent toujours d’un pays où ils pourraient construire leur futur en paix. Si le nombre de demandeurs d’asile en France continue d’augmenter (avec pas mal de procédures prioritaires hélas !), beaucoup rêvent encore de la Suisse, des Pays Scandinaves et bien entendu de l’Angleterre. Heureusement certains arrivent à réaliser ces rêves. D’autres espèrent toujours obtenir de l’ambassade du Canada un laisser passer...sans espoir !

La question des empreintes reste au centre de leurs préoccupations. Mais difficile de savoir si elles vont ressortir lors de leur demande d’asile. Si plusieurs ont eu une agréable surprise, malgré les empreintes prises en Grèce, d’autres se sont vus remettre la feuille Dublin, première étape d’une expulsion vers « le pays responsable ». Deux afghans ayant eu leurs empreintes prises en même temps, au même endroit, n’ont pas eu la même réponse de la préfecture.

Certains reviennent de ces pays, parfois après un passage en Grèce ou en Italie, voire en Afghanistan. Difficile de maintenir leur espoir d’obtenir l’asile quelque part en Europe. Quelques uns décident alors de repartir plutôt que de sombrer dans une vie d’errance sans futur.

Devant notre incapacité à trouver une solution à leur problème, certains reprochent aux organisations qu’ils rencontrent de ne rien faire pour améliorer la situation des réfugiés.

D’autres ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas discuter de leur cas avec les intervenants de France Terre d’Asile avant de déposer leur demande à la Préfecture. Lorsqu’ils se rendent à FTDA ils se heurtent au barrage des personnes de la réception et ne peuvent pas obtenir autre chose que la feuille de domiciliation. Ceci explique que par la suite, certains présentent leur histoire sans l’étayer de preuves suffisantes pour obtenir l’asile en France. Ils sont alors bloqués, leurs empreintes ayant été prises. Elles resteront dix ans dans Eurodac, les empêchant de pouvoir bénéficier de mesures de protections humanitaires ou discrétionnaires dans d’autres pays (Angleterre, pays Scandinaves). Ce manque de discussion pose aussi problème pour remplir la fiche remise lors du premier passage à la Préfecture, notamment en ce qui concerne la description du voyage. Certains se piègent eux-mêmes en indiquant des séjours en Grèce et en Italie.

Leur histoire reste à écrire

Un jeune a pris de nombreuses notes lors de son voyage et souhaite un jour pouvoir écrire son histoire et la publier. En attendant il a créé un blog où il vient d’intégrer les différents documents et liens que nous lui avons fournis sur l’asile en Europe.

Réunir leurs histoires serait certainement intéressant pour témoigner de leur errance et de leur non accueil dans des pays niant leur droit à l’asile. Cela reste à faire.

Rencontre entre le Collectif de soutien des exilés du 10ème, le MRAP et la DASS Mercredi 27 juin 2007

Compte rendu du Collectif de soutien des exilés du 10ème

Ont participé à cette rencontre JP Horréard DDASS E Biern DDASS J Wadoux Collectif de soutien des exilés du 10ème JM Centres Collectif de soutien des exilés du 10ème/MRAP

La réunion a principalement porté sur le dispositif mis en place depuis l’an dernier pour les Mineurs Isolés Etrangers (principalement afghans) présents dans le 10ème arrondissement de Paris.

Ce dispositif est présenté par la DDASS comme une logique d’hébergement d’urgence (et de suivi, mais dans une moindre mesure) des Mineurs Isolés Etrangers, une mise à l’abri de mineurs voire de jeunes majeurs. Il a été mis en place en complément du dispositif d’accueil d’urgence des majeurs qui ne permettait pas l’accueil des mineurs, face à une urgence sociale (augmentation importante du nombre des mineurs isolés étrangers présents durant l’hiver 2005-2006)

Ce dispositif de repérage et de mise à l’abri concerne deux structures : Enfants du Monde Droits de l’Homme avec un hébergement en établissement et FTDA avec un droit de tirage hôtelier. Il est à géométrie variable pour s’adapter à la réalité des flux de ces jeunes qui souvent ne font que passer et ne sont pas pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance Il n’est donc pas limité en terme de places ou de climat.

Ce dispositif expérimenté depuis deux ans devrait être pérennisé dans une logique de subvention annuelle. Pour l’instant aucun contre ordre n’existe par rapport à la poursuite de ce dispositif après décembre 2007.

Il ne peut cependant être redondant avec la protection des mineurs sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance, ce qui amène des questions quant à l’importance du suivi socio éducatif et de la durée de cette mise à l’abri avant l’orientation vers le dispositif de droit commun. Il y a télescopage entre le dispositif mis en place par l’Etat et celui du département. Ceci risque d’être contre productif.

Nous avons de notre côté insisté sur différents aspects :

* la nature du dispositif

Il devrait être conçu comme un primo accueil et non comme une simple mise à l’abri d’urgence.

Ceci suppose que ce dispositif prévoie les moyens nécessaires à la conduite d’un véritable travail de mise en confiance, d’information et de suivi socio éducatif des mineurs (qui est un travail long nécessitant de nombreux entretiens avec les jeunes).

Ceci doit se traduire en terme de moyens humains permettant à l’équipe d’éducateurs de faire correctement son travail, ce qui a été impossible cette année car il n’y avait pas assez d’éducateurs pour s’occuper des mineurs (d’autant plus qu’ils devaient aussi assurer le suivi des hôtels, les problèmes de santé des jeunes et de leur accompagnement, notamment dans les hôpitaux...).

Cela doit aussi se traduire par la mise en place des moyens humains supplémentaires pour permettre aux jeunes de suivre différentes activités, dont entre autres, mais très importantes, des activités para scolaires.

Enfin cela suppose la présence de locaux adaptés à un accueil de jour correct et suffisant.

Quant à la redondance Etat/département, l’important ne semble pas la structure responsable de ce primo accueil, mais bien son existence même. Par ailleurs tout le travail socio éducatif, d’intégration dans la société française, mené par les équipes chargées de ce primo accueil devrait être considéré comme un facteur favorisant la prise en charge ultérieures de ces mineurs par le département.

* la question de la durée.

Il est important d’accorder le temps nécessaire aux mineurs pour prendre une décision en connaissance de cause et pour obtenir les documents nécessaires quant à leur identité et leur âge, et ceci même s’il peut effectivement être dans l’intérêt du mineur d’être pris en charge le plus rapidement possible.

Ces deux points sont fondamentaux pour que les Mineurs Isolés Etrangers puissent envisager de rester en France. Sans information, sans suivi socio éducatif correct, sans activités favorisant un début d’intégration et sans leur donner le temps de prendre une décision qui engage leur vie, on ne peut que contribuer à les faire reprendre leur parcours d’errance. Même s’il est vrai que nombreux sont ceux qui arrivent en Europe avec le « mythe » de l’Angleterre, beaucoup changent d’idée quand des informations sur leurs possibilités d’une prise en charge en France leur sont apportées et quand un accueil approprié est mis en place.

* la nécessité de la pérennisation de ce dispositif

La réalisation d’un travail correct impose que l’équipe d’éducateurs ne soit pas constamment dans l’incertitude quant à la prolongation du dispositif comme cette année.

Par ailleurs l’existence d’une équipe stable sur le long terme est une garantie de la qualité du travail de suivi socio éducatif des jeunes, en capitalisant les expériences et la connaissance de leur situation et de celle de leurs pays d’origine.

Cette pérennisation est d’autant plus importante que l’évolution de la situation en Afghanistan, en Iran, au Pakistan et en Irak laisse penser que des mineurs isolés originaires de ces pays continueront à venir en France.

* les obstacles mis par l’Aide Sociale à l’Enfance pour la prise en charge de ces Mineurs isolés Etrangers et notamment l’expertise médicale.

Cette pratique nous semble inacceptable, d’autant plus qu’elle tend à devenir systématique, à nier les éléments recueillis par les éducateurs lors des entretiens, et à remettre en cause la véracité des documents fournis sans apporter la preuve de la falsification.

Ces obstacles doivent être levés pour que le primo accueil puisse déboucher sur une prise en charge adaptée et correcte des jeunes.

D’autres points ont également été abordés, notamment la question des bus atlas, celle des mineurs accompagnés de majeurs, les risques de prostitution et la nécessité de faire de la prévention sida.

Pour ce qui est des bus atlas le nombre de places sera réduit à « la boulangerie » cet été pour cause de travaux, et peut-être le nombre de bus au départ de Colonel Fabien. Par ailleurs la demande a déjà été faite à la RATP de mettre en place deux bus pour faire les rotations. Une nouvelle demande sera faite dans ce sens. Le problème est celui du chauffeur pour ce deuxième bus. Les chauffeurs travaillant sur la base du bénévolat.

Les bus atlas ont constitué et constitueront encore une soupape pour l’hébergement d’urgence des jeunes en cas de saturation du dispositif hôtelier. « La boulangerie » aurait la possibilité de mettre en place une surveillance spéciale en cas d’accueil exceptionnel de mineurs. Le personnel du Cœur des haltes n’a pas vocation à décider de la minorité ou majorité d’un jeune pour sa prise en charge dans les bus.

La question des mineurs, souvent très jeunes, accompagnés de majeurs n’est pas résolue et pose un problème sérieux.

Nous avons confirmé la présence de personnes douteuses autour des jeunes, surtout au parc dans la journée et fait état des informations, très ponctuelles car le sujet n’est pas facile à aborder, données par les jeunes afghans. Il est cependant difficile d’avoir des témoignages ou des preuves pour envisager actuellement une saisie du procureur.

Nous avons évoqué la nécessité d’une action de prévention sida au canal à faire par des associations spécialisées accompagnées de traducteurs.

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