Bouygues contre webmestres : annulation des poursuites

L’Express

| publié le 9 juillet 2010 |

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu L’Express du 9/7/10

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Par Abdel Pitroipa, publié le 09/07/2010 à 19:49
Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004.

"On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses." Une déclaration étonnante de la part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. A l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Bien que soulagée pour son client, l’avocate Me Agathe Livory regrette, elle aussi, l’absence de débat sur le fond : "Le grand déballage n’a pas pu avoir lieu." Les webmasters auraient voulu que ce procès soit l’occasion de dénoncer les pratiques de l’entreprise en matière de construction de centre carcéraux. De son côté, l’avocat de Bouygues, Me Benjamin Grundler, s’est accordé un temps de réflexion avant de décider s’il convient de faire appel : "Nous ne savons pas encore si nous le ferons, il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre décision en début de semaine prochaine."

 

- Accueil
- la liste zpajol
Historique 2001-2007
9ème collectif
- communiqués
- Les sans-papiers du 9ème collectif à l’UNICEF
- Les sans-papiers du 9ème collectif sous la protection des syndicats
- Occupation de la Fédération 93 du PS - janvier 2005
CAE (Collectif Anti-Expulsions)
- Avec les collectifs de sans-papiers en lutte
- Communiqués du CAE
- Expulsions et inculpations de passagers
Guides et brochures
Brochures
- Brochure n°5 - Ni prisons, ni rétention, ni expulsions
- Guides juridiques
International
- Journées internationales d’action des 14-15 octobre
Matériel
- Affiches
- Autocollants
Qui sont les expulseurs...
- Groupe ACCOR
- Groupe ENVERGURE
- la Croix Rouge
- Rendez-vous
Rétention et zones d’attente
- Choisy-le-Roi (Val de Marne - 94)
- Palaiseau (Essonne - 91)
- ZAPI 3 (zone d’attente de l’aéroport de Roissy)
- Zone d’attente de la Gare du Nord (Paris)
actions et manifestations
- 2 avril 2005 journée européenne de mobilisation
- 2ème Caravane européenne pour la liberté de circulation et d’installation (Barcelone)
- 3ème journée européenne d’action sur les migrations (7/10/06)
- Manifestations
- mouvements dans les centres de rétention français
- Débats
- Ressources
Collectif des exilés du 10ème arrdt de Paris
Actions passées
- Accueil de nuit tournant hiver 2003-2004
- Appel à coucher dehors - juillet 2003
- Charter vers l’Afghanistan - Décembre 2005
- Interpellation des politiques - janvier à mars 2004
- Les anciens Zut ! Zut ! , le bulletin d’information du collectif.
- Mobilisations autour du Centre de Réception des Etrangers
- Occupation du SSAE - octobre 2003
- Premières mobilisations - mars à mai 2003
- Rapport sur la situation - mai 2003
- Compte-rendu des maraudes
- Infos pratiques sur l’asile
Les exilés à Calais
- Revue de presse
Les exilés sur les routes d’Europe
- Grèce
- Liens
Projets/Actions en cours
- Mineurs en danger
- Quelques photos
- Qui sommes nous ?
- procès Bouygues
- Caravane des Effacés slovènes (2006)