Proposer une domiciliation personnelle pour un demandeur d’asile à Paris

Cimade - Dom’Asile

| publié le juin 2015 |

juin 2015

Intérêt pour la personne : elle évite un délai d’attente pour une domiciliation associative

Inconvénient pour la personne : Pas de garantie d’accès immédiat au guichet, la préfecture de police donnant la priorité aux personnes ayant une domiciliation associative (FTDA, CASPCAFDA,...). Les personnes doivent se présenter très tôt avant l’ouverture des grilles de l’antenne du 92 boulevard Ney. Plusieurs tentatives risquent donc d’être nécessaires avant d’obtenir une convocation pour l’asile.

Attention Domicilier un demandeur d’asile est contraignant

  1. Il faut que la personne domiciliée puisse avoir accès à son courrier au moins une fois par semaine, tout au long de l’année (y compris période de congés). Certains courriers nécessitent en effet une réaction rapide, vu les délais courts de la procédure.
  2. Le courrier généré peut être important (OFPRA, CNDA, avocats, Sécurité Sociale, Pôle Emploi, Banque Postale, courrier personnel)
  3. Une fois que la personne a commencé sa procédure avec l’adresse d’un tiers, il n’est plus possible de basculer sur une domiciliation à France Terre d’Asile ou Coallia. Si la personne obtient le statut de réfugié et de ce fait une carte de résident, il est possible de basculer vers une domiciliation municipale (cf liste des PSA). Mais cela peut prendre plusieurs mois.

A éviter

  1. Ne pas faire de fausse attestation d’hébergement mais une attestation informant que la personne a élu domicile chez vous.
  2. Ne pas le faire pour plus de deux personnes. Les adresses individuelles identiques sont repérées par la préfecture et finissent par ne plus être acceptées.
  3. Seules les adresses de Paris intra muros sont acceptées par la préfecture de police de Paris. Pour les autres département s’adresser aux préfectures compétentes.

Comment me faire domicilier chez un proche ?

La personne qui domicilie doit préparer
-  une « attestation de domiciliation », une simple lettre avec son adresse et sa signature
-  une photocopie d’une pièce d’identité
-  une photocopie de la dernière facture EDF à son nom (moins de trois mois), ou quittance de loyer, taxe d’habitation, ...

 

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