Sur l’utilitarisme migratoire

par Antoine Math | publié le juin 2001 |


-  « Choisis, contrôlés, placés », renouveau de l’utilitarisme migratoire - Alain Morice Vacarmen°14, hiver 2000-2001

-  Changement de cap ou pétard mouillé ? - Claire Rodier, Plein Droitn°49 Quelle Europe pour les étrangers ? (avril 2001)

-  L’immigration est un defi, pas une menace - Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Lucerne, 27/5/02)

-  Commission europénne : L’immigration ne peut compenser les effets du vieillissement de la population en Europe (29/05/2002)

-  Le très critiquable et critiqué rapport de la Division des Populations de l’ONU Replacement Migration : is it a Solution to Declining and Ageing Populations ? (mars 2000).
Critique du rapport ONU sur le site de l’OCDE

-  L’Europe et la libre circulation des personnes (Actes du séminaire du 15 novembre 2000) - Plein Droit n°49, avril 2001

La pensée dominante sur l’immigration

Par Antoine Math, membre du Gisti et l’un des co-auteurs du rapport de CERC Association Immigration, emploi et chômage : un état des lieux empirique et théorique

Un rapport de la Fondation Rodolfo De Benedetti sur les politiques d’immigration (colloque Imigration policy and the Welfare State, Trieste 23 juin 2001)

Petite incise : cette fondation, présidée par Carlo De Benedetti, est un « think tank » très influent en Europe. Elle est proche de l’European Roundtable of Industrialists (la table ronde des industriels) regroupant les chefs des plus grandes entreprises européennes (dont De Benedetti) et qui a été pour beaucoup depuis 15 ans dans les évolutions prises par l’UE depuis l’acte unique. A fait beaucoup dans l’intérêt des milieux d’affaires (dérégulation, privatisation, « flexibilisation » du marché du travail, stigmatisation des services publics, etc.).

Sur la table ronde et ces lobbies particuliers, voir le livre de l’Observatoire de l’Europe industrielle, Balanya B. et al. Europe inc. Liaisons dangereuses entre institutions et milieux d’affaires européens,Agone éditeur, 2000.

Après avoir beaucoup fait pour l’ouverture maximale des échanges, pour la déréglementation dans de nombreux secteurs (transports, énergie, services publics etc., voir le livre pré-cité) et sur les marchés du travail, ces milieux et leurs think tanks s’intéressent beaucoup à d’autres sujets parmi lesquels figurent les systèmes de protection sociale et surtout les retraites - ce sur quoi je travaille à mon boulot - et les politiques d’immigration.

Je n’ai fait qu’un parcours très sommaire du rapport et de textes présentés lors d’une conférence le 23 juin. Je n’ai pas vraiment le temps d’approfondir, mais un certains nombres de travaux empiriques me paraissent à première vue très contestables. Mais le plus important n’est pas là, me semble-t-il, on peut aller directement aux recommandations faites aux décideurs politiques.

NB : à cette conférence participait par video Romano Prodi, président de la Commission européenne, et toute une floppée d’économistes du travail très orthodoxes, proches des thèses les plus libérales, en général très favorables à davantage de « flexibilité », etc.

Le message qui se dégage est clairement en faveur de l’immigration utile au service des employeurs. Pour le développement de migrations temporaires contractualisés, pour une sélection (quota ?) de personnes qualifiées, pour des « coopérations » avec les pays d’émigration, pour une limitation du regroupement familial, dans tous les cas pour ne pas assouplir les exigences actuelles (cela fait venir des « mauvais » étrangers, des pas qualifiés...) et pour une répression des autres formes d’immigration. La référence à l’exemple américain est toujours présente (un autre rapport est consacré aux USA et la moitié de la conférence portait sur les USA, voir les papiers).

Il y a aussi l’idée qu’on ne peut complètement contrôler l’immigration illégale des non qualifiés, mais par contre que l’on peut décider (« monitor ») de l’immigration des super qualifiés. Parmi les pistes figurent l’idée pour retenir et/ou faire venir les super qualifiés, et éviter qu’ils ne partent aux USA, de leur faire des conditions super favorables, ce qui implique de réduire les impôts des plus riches (de tous les riches pas seulement des immigrés...) de favoriser les stocks options, etc., et forcément d’augmenter les inégalités.

Je caricature à peine. Il est dit que les pays trop égalitaires ou avec uen politique sociale développée attirent plus les non qualifiés (les mauvais), alors que les pays inégalitaires, moins « généreux » avec leur syst de protection sociale, attire les qualifiés (les bons) Parmi les arguments relevés pour « déléguer la politique d’immigration à un niveau supra national », on notera l’idée que « des autorités supranationales peuvent mieux résister aux lobbies s’opposant à la repression de l’immigration illégale ». L’idée aussi qu’il faut faire vite pour ce transfert de compétences car la « fenêtre d’opportunité » se réduit avec le temps.

cf. texte de Boeri

Ensemble des documents

Utilitarisme migratoire - Allemagne

"Billet d’humeur" d’Antoine Math, Gisti

Dans Les Echos du 4/7/01, « L’Allemagne doit entrouvrir ses frontières pour régler son problème démographique ». Ne nous réjouissons pas de la redécouverte de l’immigré « bon car utile pour nous ».

En Allemange, une Commission s’est réunie pendant 9 mois pour pondre un rapport sur l’immigration (voir une présentation de la composition de la Commission et des positions des partenaires sociaux,sur l’excellent site de l’Observatoire européen des relations industrielles).

Ce qui se passe en Allemagne illustre bien ce qui est en train de se passer dans de nombreux pays européens. Un compromis se fait entre « xénophiles » (je mets les guillemets car c’est discutable) et représentants des intérêts économiques. La composition de la commission reflète cette nouvelle coalition, elle regroupe à la fois des curés, des humanistes, des politiques, des représentants de l’industrie et des experts. L’accord se fait sur la nécessité d’augmenter l’immigration - les « xénophiles » y voyant la fin des politiques xénophobes du récent passé - mais selon des critères qui ne prennent pas en compte les nécessités ou aspirations des premiers intéressés (demandeurs d’asile et autres), ni les intérêts du pays de départ, mais les seuls besoins du pays d’accueil.

Si l’on peut se réjouir que l’immigration ne soit plus considérée comme un fléau à combattre, comme on nous l’a rebattu pendant longtemps, on doit s’inquiéter de cette dérive tendant à faciliter l’arrivée des « bons » et à réprimer les « mauvais », à ne pas s’occuper de la question des besoins, aspirations et droits des intéressés, et seulement de certains intérêts économiques. Une partie des mouvements favorables aux étrangers s’engouffre dans cette voie, car elle y voit enfin une façon de sortir de plusieurs décennies de dégradation pour les étrangers et/ou immigrés. Il s’agit, je pense, d’une impasse, évidemment sur le plan des droits (fondamentaux ou non) et de la morale qui sont complètement ignorés, mais aussi sur le plan stratégique. Car on perd l’occasion de débattre d’autre(s) politique(s) d’immigration possible(s) à un moment où se met en place une politique d’immigration européenne qui, elle, aura des effets de cliquet, d’irréversibilité, les (mauvaises) décisions une fois prises ne pourront plus être modifiées aussi facilement que lorsque cette politique était décidée au niveau national. En gros et en caricaturant un peu, les décisions sont difficiles à prendre car à l’unanimité, et peut-être un jour à la majorité qualifiée, mais une fois prises (dans un contexte de consensus idéologique pour favoriser les « bons » et réprimer les « mauvais »), il suffit qu’un seul pays (unanimité) ou plusieurs (majorité qualifiée) ne soit pas prêt à changer pour que tous les autres ne puissent plus revenir en arrière dans le futur. D’où l’importance de suivre les développements au niveau européen, et de lire le numéro 49 de Plein Droit.

Revenons à l’article des Echos. Les propositions de la commission nous donnent quelques illustrations des perspectives à venir. Pour les élites économiques, scientifiques ou culturelles, il n’y aurait pas de quotas. Pour les autres, il y aurait des quotas avec une sélection par un système par points ! « Concrètement, une personne jeune, sans enfant, ayant de bonnes connaissances en allemand et un haut niveau d’études » aurait beaucoup de points. Les familles, les vieux, les non-germanophones en auraient moins (go home).

Le problème est en outre que ce système par points ne s’appliquerait pas seulement à ce que certains appellent l’immigration de travailleurs, mais aussi aux demandeurs d’asile ! Je suppose donc que les critères de la Convention de Genève (craintes pour son intégrité...) deviendraient vite secondaires par rapport aux besoins du pays d’accueil. A persécution égale, les vieux, les familles, les pas qualifiés, se verraient plus souvent invités à retourner voir leurs tortionnaires ou, plus probablement, seraient contraints à la clandestinité et à la précarité.

Mais, pour rassurer les humanistes - tout est bien dans le meilleur des mondes puisque les choses s’améliorent - la présidente de la Commission estime qu’« il serait possible de trouver beaucoup de personnes répondant à ce profil [ayant beaucoup de points] parmi les demandeurs d’asile. Les deux-tiers d’entre eux auraient moins de 25 ans et nombre d’entre eux seraient talentueux, mobiles, flexibles... » (remplacer talentueux par « employable » et, avec la mobilité et la flexibilité, vous avez là les mots-pièges préférés de la vulgate néo-libérale). Et comment juger du caractère talentueux, mobile, flexible d’une personne à qui on ne laisse ni les moyens (titre de séjour, autorisation de travail, conditions de logement, conditions de vie..), ni le temps de montrer son talent, sa mobilité... ? Et qui jugerait de ce talent ?

Bon, certains se rassureront en disant que l’on n’examinera pas les dents, car le talent se juge aujourd’hui à d’autres critères. Mais ces critères sont-ils pour autant plus acceptables ?

Vous l’aurez deviné, derrière ma non-violence affichée j’ai en fait de réelles envies de baffer.

Rapport Charzat sur les bons étrangers

Commentaires très à chaud d’Antoine Math (Gisti)

Rapport au premier ministre sur l’attractivité du territoire français Michel Charzat, Pierre Hanotaux, Claude Wendling, 2001, 149 p.

Un rapport qui couvre un champ assez large, mais qui sur la question de l’attractivité pour les personnes humaines illustre le retour de l’utilitarisme migratoire au service du libéralisme migratoire. Le rapport recommande de tout faire pour faciliter la vie des bons étrangers, les « élites », les « impatriés », vocable puant pour bien marquer la distance avec les moins fréquentables « immigrés » qui, c’est bien connu, eux sont des salauds de pauvres, des salauds de métèques (cela me fait penser aussi à la distinction tout aussi signifiante « coopérant »/« immigré » selon que le migrant est français ou non...). Le rapport bave des mots « élites », « prestige », etc. Un rapport qui affiche un cynisme de bon aloi.

Ce rapport propose des mesures pour faciliter la vie de nos impatriés (cf. extraits joints) mais il s’agit de mesures DISCRIMINATOIRES. Je suis sûr que nos « impatriés » moins « intéressants » car considérés comme moins utiles seraient intéressés par les mesures préconisées (cf proposition sur simplification, guichet unique, conjoints, commerçant, chercheurs, étudiants..). Et puis, pourquoi pas aussi leur créer à eux aussi des « Villas médicis » ? Ceci dit garantir un logement décent serait déjà pas mal... Et puis, ils pourraient aussi êtres « invitées à passer un séjour sur notre territoire, pris en charge par la France ». Mais, nous dit-on (cf. extraits), tout cela se ferait « en concertation avec les secteurs professionnels ». Bref dans une logique de mise au service des intérêts des milieux d’affaires.

Et puis je passe, car cela m’énerve trop, sur toutes les propositions visant à exonérer de prélèvements (prélèvements sur les valeurs mobilières, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, déductibilité des cotisations, etc.) nos impatriés afin qu’ils viennent ou ne fuient pas. Bref, s’inscrire dans une perspective de paradis fiscal, d’harmonisation par le bas de notre système fiscal et social dans une optique très libérale. D’ailleurs, à peine sorti, notre cher Fabius a repris une des idées, la déduction de frais d’impatriation pour l’impôt.

Le rapport s’étend même sur la façon de contourner « l’obstacle constitutionnel », qui est « l’égalité devant l’impôt ». La solution, quand il n’est pas possible de contourner l’obstacle, est de diminuer l’impôt, par exemple l’impôt sur la fortune... D’autres idées charmantes comme le développement de l’épargne salariale ou de fonds de pension sont également préconisées pour attirer les « élites ». Tous les arguments sont bons.

Bon j’arrête là pour aujourd’hui

Quelques extraits du rapport

Favoriser la vie de nos impatriés (page 31)
[...] la mission propose l’établissement d’un service d’accueil unique pour l’ensemble des formalités. Il comprendrait une annexe du ministère de l’intérieur pour les différentes formalités de séjour, une annexe des services fiscaux, une annexe des URSSAF et des centres de formalités des entreprises. Il appartiendrait ensuite aux différentes administrations de gérer leurs propres complexités. [...] Il convient d’une part de prévoir un statut des conjoints d’impatriés. L’attention que les pays apportent au statut des conjoints est une préoccupation fréquente des investisseurs. Beaucoup de pays se sont attaqués à ce problème. Les Pays-Bas et le Canada ont simplifié leur législation en 1998, et le Congrès des Etats-Unis vient de déposer un projet de loi sur ce point. Le Royaume-Uni et la Suède accordent d’ores et déjà automatiquement un permis de travail aux conjoints d’impatriés. [...] Enfin, les difficultés éprouvées par les investisseurs extra communautaires pour obtenir dans des délais raisonnables la carte de commerçant sont également un repoussoir pour nombre d’investisseurs. Les mesures de simplification adoptées dans le décret de 1998 ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Les préfectures et les consulats n’ont pas été suffisamment sensibilisés. Il serait nécessaire que les demandeurs puissent obtenir une carte provisoire deux semaines au maximum après le dépôt du dossier. Dans la pratique, les délais dépassent encore plusieurs mois pour les entreprises américaines ou japonaises qui désirent envoyer un dirigeant dans leur filiale en France. La meilleure mesure à adopter serait une simplification radicale du dossier (qui serait réduit au certificat de « moralité » du dirigeant). [...] Il convient également de faire venir les futurs décideurs étrangers en France. L’étude DDB précitée de juillet 2000 montre que, quelle que soit la culture d’origine (anglophone ou non), la France n’arrive qu’en troisième ou quatrième choix, loin derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni [...] Créer les « Villa Médicis » du management, de la culture ou de l’innovation Des personnes que les ambassades, les universités ou les professionnels français auraient sélectionnées en raison de leur potentiel ou du rayonnement qu’ils ont dans leur spécialité, seraient invitées à passer un séjour sur notre territoire, pris en charge par la France. Il serait souhaitable que ces actions se fassent en concertation avec les secteurs professionnels concernés afin de garantir le suivi de telles actions de promotion. [...] Pour les chercheurs, des avancées en terme d’accueil ont déjà été prises : les facilités administratives existent puisque la loi du 11/05/1998 a assoupli les modalités administratives d’entrée, d’accueil et de séjour pour les chercheurs étrangers et leurs familles. Toutefois, il n’existe pas encore de véritable politique d’accueil. Ainsi, les conditions matérielles de l’accueil ne prennent pas en compte les besoins spécifiques des chercheurs : par exemple, les questions matérielles liées au logement sont particulièrement aiguës en Ile-de-France qui accueille la moitié des chercheurs venant en France. Il faut créer un organisme ou une antenne de la nouvelle agence des investissements internationaux sur le modèle de la fondation Kastler (Strasbourg) qui prendrait en charge l’accueil, l’information et le suivi des chercheurs étrangers ainsi que la recherche de logements adaptés à leurs séjours[...].

I.4.3. Favoriser l’accueil des étudiants étrangers en France
La politique d’échange d’élèves et d’étudiants avec l’attribution de bourses par la France pourrait être développée. Une telle politique est un investissement finalement peu coûteux car elle conforte l’influence de la France à l’étranger comme le notait l’avis du Conseil économique et social[1] : les étudiants qui viennent en France acquièrent la connaissance de notre langue, de notre mode de vie et de raisonnement et sont finalement les meilleurs ambassadeurs de la culture artistique ou scientifique française.

A ce titre, il pourrait être intéressant de cibler tout particulièrement le management technologique et technique, où les formations de niveau bac+2 à bac+6 dispensées en France (BTS, DUT, diplôme d’ingénieur) ont une qualité reconnue au niveau international. Beaucoup d’étudiants étrangers seraient intéressés par une formation diplômante en France ; leur présence aurait des retombées positives pour l’influence de la France à l’étranger, mais serait également un facteur d’enrichissement culturel pour les formations dispensées à leurs condisciples français.

Encore conviendrait-il de lever trois séries de barrières en agissant de façon à :
-  limiter l’investissement en temps en autorisant les étudiants étrangers, suivant dans leur pays une formation de niveau technique reconnu, à obtenir une formation diplômante en deux semestres
-  limiter l’investissement linguistique en prévoyant un trimestre d’accueil dans la langue d’origine ou en anglais, et en ouvrant la possibilité de composer pour les examens dans la langue d’origine ou en anglais
-  limiter l’investissement financier en permettant aux étudiants étrangers de travailler (comme surveillants, attachés temporaires d’enseignement et de recherche, chargés de travaux dirigés, etc.) afin de « solvabiliser » ainsi la demande.

Antoine Math

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