Adopté en conseil de Paris le 25 mars 2003

Voeu concernant la situation des exilés à Paris

par exiles10 | publié le 25 mars 2003 |

Comme cela était prévisible, la fermeture du camp de Sangatte, fin 2002, n’a pas éteint l’exil des Afghans, des Irakiens, des Tchétchènes et des étrangers de toutes nationalités victimes de violences ou cherchant à échapper à la pauvreté. Cette décision de fermeture n’a fait que déplacer les besoins de prise en charge et d’hébergement de cette population exilée, qui tend à se regrouper dans les grandes villes.

Certains d’entre eux cherchent à survivre collectivement à Paris. Faute d’hébergement, ils sont à la rue. En effet, le dispositif d’hébergement d’urgence parisien malgré, l’augmentation constante du nombre de places est saturé. Bien que l’urgence sociale relève de la solidarité nationale et des financement de l’Etat, Paris a renforcé sa participation au dispositif avec notamment le co-financement de 15 centres d’accueil de jour pour personnes sans abri, le renforcement de l’aide limentaire ou le démarrage d’un programme d’humanisation des centres d’hébergement d’urgence parisien. A court terme, compte tenu de la saturation des centres d’urgence, il est indispensable de maintenir une capacité d’accueil proche de celle de cet hiver.

Mais ces structures ne sont pas destinées aux demandeurs d’asile qui doivent bénéficier d’un soutien juridique et matériel approprié sous la responsabilité de l’Etat. Les structures d’accueil, d’orientation et d’hébergement des demandeurs d’asile sont notoirement insuffisantes et mal réparties. L’arrivée continue de personnes exilées crée une situation humanitaire exceptionnelle qui doit interpeller les services de l’Etat, seuls compétents pour la création d’antennes de domiciliation et l’ouverture de centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA). Il revient au Gouvernement de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour faire face à cette situation. Cet effort de solidarité doit être partagé par l’ensemble des collectivités franciliennes, sachant que plus de la moitié du parc d’hébergement d’urgence régional est concentré dans la Capitale.

Cette situation, qui pourrait s’aggraver à l’heure des premiers bombardements sur l’Irak, crée une détresse matérielle inacceptable pour ces publics pour lesquels le dispositif d’accueil et d’hébergement est notoirement insuffisant sur le territoire national et francilien. Le Gouvernement et l’Union européenne ont manifesté leur volonté de mettre en place une action humanitaire pour la population irakienne, qui devra comporter une aide accrue à ce qui ont fuit le pays.

En conséquence, le Conseil de Paris, sur proposition de l’exécutif, émet le voeu suivant :

1. que soit réunie, dans les meilleurs délais, une table ronde régionale, sous l’autorité du Préfet de Région, associant tous les acteurs concernés des départements franciliens et le HCR, afin de programmer l’ouverture de lieux d’accueil (CAFDA), de domiciliation, de distribution alimentaire et d’hébergement des publics "demandeurs d’asile" et réfugiés, équitablement répartis sur le territoire francilien. La Ville de Paris est d’ailleurs prête a aider France Terre d’Asile dans sa mission de domiciliation, dès lors qu’un plan de renforcement régional serait conduit par l’Etat.

2. S’agissant de l’hébergement, que la Préfecture de Paris, en concertation avec la Ville, prenne des mesures exceptionnelles pour assurer, sur tous les mois de l’année, l’ouverture des principaux lieux d’hébergement d’urgence parisiens fermés pendant la période estivale. A court terme, le maintien des capacités d’accueil du « Fort de l’Est « est particulièrement nécessaire.

3. Plus particulièrement, pour les personnes localisées actuellement dans le 10ème arrondissement, il est nécessaire qu’une mission spécifique pilotée par la DDASS avec le concours des associations de terrain, communautaires, humanitaires, sociales et l’appui de la Mairie, leur porte assistance pour l’accès aux droits et aux soins, ainsi que l’interprétariat.

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