Air France participe activement à la criminalisation des passagers accusés de s’être opposés aux expulsions.

par cae | publié le 25 novembre 2003 |

Nous avions appris à la troisième audience que la compagnie Air France se portait tardivement partie civile contre les passagers et entendait ainsi demander réparation financière du retard de ce vol ( 1 heure…). Non content d’expulser quotidiennement sur ses vols commerciaux et de laisser interpeller ses passagers, Air France franchissait alors un nouveau pas dans la collaboration active aux expulsions en s’associant aux poursuites.

Diverses actions ont été menées (lettre proposées aux passagers à renvoyer à Air France, campagne d’affichage, occupation de 2 agences et appel à une mobilisation le jour du procès) pour exiger :

Le retrait par Air France de sa constitution de partie civile.

Le remboursement du billet d’avion de tous les passagers débarqués.

La relaxe de tous les passagers inculpés.

L’engagement qu’il n’y ait plus aucune arrestation dans un avion.

La diffusion par Air France d’une lettre d’information aux commandants leur rappelant le « monopole absolu du commandant de bord pour assurer les pouvoirs de police « (Convention de Tokyo).

L’arrêt des expulsions et la régularisation de tous les sans-papiers par carte de 10 ans.

Suite à cela, lors de l’occupation de l’agence du boulevard Beaumarchais, un rendez-vous nous a été proposé auquel nous nous sommes rendus pour que les responsables présents (un responsable national du service Qualité et un responsable Moyens généraux) prennent acte ces revendications. A ce rendez-vous, qui a eu lieu la veille du procès, étaient présents deux représentants du CAE, deux représentants du collectif Voyager sans expulsés, un représentant polonais de NoBorder et un des passagers inculpés. De nos revendications, seuls 3 points ont pu être véritablement abordés lors de l’entretien qui a duré 3 heures. La position d’Air France était d’ériger la ponctualité comme gage premier de qualité bien au dessus de toute autre considération. Nous avons fait remarquer notamment qu’Air France ne s’est pas portée partie civile contre la PAF lorsqu’il y a eu des morts dans ses avions qui ont forcément causé un retard et qu’en matière de ponctualité, le retard n’est que la conséquence des expulsions. Concernant le retrait de la plainte, il n’y a eu aucun engagement de la part des employés présents. Concernant le remboursement des billets, ils n’ont rien promis mais les dossiers seront ré-examinés. Quant à la diffusion d’une lettre aux pilotes d’information sur leurs droits, ils ont déclaré « ne pas vouloir donner d’ordre aux pilotes «  !

Il a aussi été évoqué la Convention qui lie Air France à l’Etat concernant les modalités des expulsions, Convention dont ils se félicitent puisqu’elle leur permet de « garder le contrôle… « . Le 19 novembre a donc eu lieu le procès.

La procédure aurait pu être frappée de nullité puisque seul le commandant de bord peut demander des interpellations (ou interpeller lui même) ainsi que prévu par la convention de Tokyo, intégrée au code de l’aviation civile. Dans cette affaire, aucun PV ne mentionne que le commandant de bord aurait demandé les interpellations. Il a en revanche demandé à l’escorte de descendre de l’avion avec les expulsés. Dans un tour de passe-passe délirant, l’accusation a du inventer qu’après s ’être opposés à la présence d’expulsés, les passagers auraient empêché l’escorte de descendre ( !) et ce serait pour exécuter l’ordre d’évacuation de l’escorte, que l’initiative des interpellations aurait été prise.

Le procureur a requis 4, 5 et 6 mois de prison ferme au motif que si les passagers n’étaient pas fermement condamnés, « cela provoquerait une désorganisation totale des expulsions « .

Le verdict est tombé le jour même : 100 jours amende à 4, 5 et 6 euros par jour et plusieurs centaines d’euros de dommages et intérêts pour chacun des policiers de l’escorte. Quant à Air France, son avocat avait demandé, comme il l’avait précisé dans sa plaidoirie « dans un souci d’apaisement « 1 euros de dommages et intérêts.

Faisons en sorte que cet euro leur coûte très cher…

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