Liberté de circulation

| publié le 23 juillet 2003 |

-  Des textes
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-  deux bibliographies commentées

Voir également les sections bibliographie et filmographie des archives pajol

Des textes

Pour que les "sans" ne soient plus la cinquième roue du char de l’altermondialisation

Appel à la régularisation de tous les sans-papiers en Europe

Sans-papiers de tous pays...(itw de Claire Rodier dans L’Humanité du 30/10/02)

Zone d’attente de Roissy : à la frontière de l’État de droit Claire Rodier, Hommes et Migrations n°1238 juillet-août 2002

Histoire(s) d’immigration (Manière de voir n°62)

Le sort des étrangers comme schibboleth Pierre Bourdieu et Jean-Pierre Alaux Libération 3 mai 1995

IM’media, l’immigration par elle-même entretien avec Mogniss H. Abdallah Vacarme n°17, automne 2001

Vingt ans après entretien avec Assane Ba sur le mouvement des foyers Sonacotra (1975-1980) Vacarme n°16, été 2001

Lettre ouverte à Lionel Jospin (10 juillet 97) à propos de la future loi sur l’immigration et son élaboration (Act Up-Paris, Droits Devant !!, Cedetim, Fasti, Gisti, SM)

Retour sur la Lettre ouverte à JospinClaire Rodier (Vacarme n°7, janvier 99)

Evidemment, nous en sommes - Act Up-Paris, janvier 98

nous nous permettons d’insister

nous sommes la gauche, juin 97

Liberté de circuler - chantier de Vacarme n°8, mai 99

« Choisis, contrôlés, placés », renouveau de l’utilitarisme migratoire Alain Morice Vacarme n°14, hiver 2000-2001

A quoi sert le sondage annuel sur le racisme ?
sur ce sujet qui fâche, les critiques, toujours d’actualité année après année, de Véronique de Rudder et Alain Morice. Le sondage annuel de la CNCDH, déjà critiqué l’an dernier par Véronique de Rudder et Alain Morice (URMIS), s’attire, pour la version 2000, les mêmes critiques : « concepts, méthode, et surtout intentions et interprétations - car une enquête n’est jamais neutre - semblent à tous égards suspects »

-  Alain Morice (mars 2002) « Le sondage annuel sur le racisme : suite (et fin ?) » Hommes et Migrations n°1236

PDF - 148.1 ko
H&M1236

-  Alain Morice (avril 2001) sur le sondage 2000 « En finir avec le sondage annuel sur le racisme »

PDF - 85.8 ko
tribune sondage - 2001

-  Alain Morice et Véronique de Rudder, sur le sondage 1999, « A quoi sert le sondage annuel sur le racisme » Hommes et Migrations n°1227, septembre-octobre 2000

PDF - 210.6 ko
H&M1227

La section Immigration et xénophobie d’Etat de la biblioweb de samizdat

ODSE
Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers
-  Politique de santé : retour au 19ème siècle - Les sans papiers exclus des soins (17 décembre 2002)
-  Rapport d’observation pour l’année 2003 : couverture, rapport (juin 2003)
-  La CMU pour les étrangers, ça commence quand ? (décembre 2000)
-  Des difficultés des exilés à accéder au système de santé en Ile-de-France : les demandeurs d’asile et la CMU (Didier Maille, Arnaud Veisse - Comède)

Immigration, emploi et chômage : un état des lieux empirique et théorique
Un remarquable dossier de CERC-Association, n°3, 1999. Reproduit in extenso, avec l’autorisation de l’association et des auteurs
CERC-Association est née de la suppression du Centre d’Etude des Revenus et des Coûts (CERC). Initialement constituée de l’équipe des chercheurs de l’ex-CERC, l’Association a depuis été rejointe par plus de 300 adhérents, principalement des universitaires, des chercheurs et des représentants des partenaires sociaux.
L’objectif principal de l’association est d’alimenter le débat public sur les questions relatives à l’emploi, aux revenus et aux coûts. Il s’agit tout autant de débattre de la pertinence des questions que de mettre à la disposition du public des informations qui existent mais sont difficilement mobilisables, car éparpillées dans plusieurs sources, ou difficilement comparables, faute d’une expertise préalable.
L’association publie périodiquement la Note de CERC-Association, anime des groupes de réflexion dont les travaux sont synthétisés dans les Dossiers de CERC-Association, et organise chaque année une journée d’étude dont les Actes sont rendus publics.
CERC-Association
10, rue Jacques Mawas 75015 Paris
http://www.cerc-association.org/

Les lois de l’inhospitalité
La table des matières et quatre chapitres de ce livre publié en 97 aux Editions de la Découverte :
-  Christophe Daum La coopération, alibi de l’exclusion des immigrés ? L’exemple malien
-  Didier Fassin La santé en souffrance
-  Danièle Lochak Les politiques de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers
-  Claire Rodier L’Europe et les exclus de la libre circulation

D’autres textes (en vrac)

-  De l’intérêt particulier des sans-papiers à l’intérêt général de l’immigration Mogniss H. Abdallah (1997)

-  Le sort des étrangers comme schibboleth Pierre Bourdieu et Jean-Pierre Alaux, (Libération 3 mai 1995)

-  L’immigré et la loi du consensus - Jacques Rancière (Libération 12 juillet 93)

-  Le corps des immigrés Didier Fassin (Le Monde janvier 99)

-  Le parti pris d’être étrangère à propos de Clandestine, un livre d’Anne Tristan. Article paru dans Plein Droit n°22-23, octobre 93 - mars 94

-  Santé, le traitement de la différence (Hommes et Migrations n°1225, mai-juin 2000)

-  Sans papiers, sans soutiens ? - Jean-Pierre Alaux (Les Inrockuptibles décembre 98)

-  Suppression des visas et liberté de circulation Gus Massiah (CEDETIM), novembre 97

Sur le droit d’asile

-  Union européenne - L’asile en crise : un défi en matière de droits humains version anglaise (Amnesty International, 25/9/2001)
-  International cooperation on interdiction of asylum seekers : a global perspective (François Crépeau (UQAM), 1996)
-  Les discriminations à l’égard des étrangers (Danièle Lochak)
Emploi et protection sociale, les inégalités du droit (95)
Rapport au CNPI (91)
Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? (90)

Des sites

-  Les mots sont importants http://www.lmsi.net/
Le collectif animé par Sylvie Tissot et Pierre Tévanian auteurs de Mots à maux - Dictionnaire de la lepénisation des esprits (Dagorno) propose des textes d’analyse et d’enquête importants, parmi lesquels « La violence des jeunes » un discours criminel

-  L’Ornitho http://www.ornitho.org/ornitho/
Plusieurs textes sur les zones d’attente et les centres de rétention, un dossier sur le 17 octobre 61, etc.

-  L’Interdit http://www.insite.fr/interdit/
Webzine lillois : le droit d’asile, la prison, etc.

Tous ces sites (et bien d’autres) du « web indé » sont accessibles à partir de L’Autre Portail http://rezo.net/

-  Plein Droit http://www.gisti.org/publications/plein-droit/
Revue du Gisti. Sommaires, des articles en texte intégral.

-  Le Monde Diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/
Dossiers. Entre autres
immigration (articles en ligne, bibliographie commentée)
« Bavures » aux frontières de l’Europe (Philippe Rivière, 23 juin 2000)
Sida, fin de l’indifférence (après la conférence de Durban, juillet 2000)
Index par thème
DiploTV (nécessite RealPlayer ou WindowsMediaPlayer, durée 30’) ; voir par exemple dans les émissions archivées : "Mondialisation et immigration" (7 novembre 2000) avec Saskia Sassen (Université de Chicago) et Jean-Pierre Alaux (Gisti) ; "Bavures" aux frontières de l’Europe" (27 juin 2000) avec Philippe Rivière (le Monde Diplomatique) et Danièle Lochak (ancienne présidente du Gisti) Base de données des revues Base de données cartographique en particulier des cartes sur les réfugiés

Pénombre http://www2.unil.ch/penombre/
Association créée en juin 1993 pour développer un espace public de réflexion et d’échange sur l’usage du nombre dans les débats de société : « Les nombres sont des êtres sociaux, résultats d’une construction dont il vaut mieux connaître le maçon et l’entreprise. »
Publie un bulletin (papier et en ligne). Nombreux (et remarquables) textes sur l’immigration

Bibliographie commentée

Antoine Math (Gisti), octobre 2001

octobre 2001

Remarques préliminaires

Cette biblio est forcément lacunaire. Suggestions bienvenues.

Les commentaires subjectifs se basent sur une mémoire peut-être défaillante pour les références plus anciennes, ce qui peut donc conduire à des inexactitudes. Commentaires subjectifs, forcément injustes. N’hésitez pas à réagir.

Une certaine préférence a parfois été donnée à ce qui est accessible sur le net. De nombreuses références sont sur http://www.gisti.org/ et sur la section immigration et xénophobie d’Etat de la biblioweb de samizdat.

Sur la liberté de circulation, les numéros depuis 1996 de Plein Droit, la revue du Gisti, me semblent incontournables.

Sommaire - Mode d’emploi de cette biblio

Dans cette biblio,

  1. sont mis en premier les textes récents qui me paraissent importants car ils permettent de décoder le débat actuel sur la redécouverte de l’« immigré utile » et soulèvent les questions liées au marché du travail.
  2. Ensuite, un détour est proposé avec des textes en faveur de la maîtrise des flux migratoires
  3. des textes pour la désormais nécessaire prise en compte du niveau européen dans la réflexion sur les politiques d’immigration
  4. et quelques références sur les causes et modalités des migrations internationales.
  5. Les textes portant réellement sur la liberté de circulation arrivent seulement à la fin
  6. avec une distinction pour les textes soulevant les questions centrales relatives au marché du travail

1. Enjeux actuels et évolutions récentes : les lectures incontournables

Je ne privilégie pas ici les arguments en termes de droits élémentaires, soit pour dénoncer les atteintes de ces droits dans le cadre des politiques actuelles de maîtrise des flux, soit pour proposer d’autres politiques. La question des droits n’est pas secondaire, bien au contraire. Elle devrait même s’imposer sur toute autre considération. Cependant, les critiques des politiques d’immigration actuelles et les propositions de réformes se situant sur le terrain du Droit sont nombreuses, largement connues et pas nouvelles (voir le point 5). Avec l’amélioration de la situation économique et le déclin de l’extrême droite, le débat s’est récemment déplacé vers d’autres considérations mettant notamment en avant des aspects liés à l’emploi et au droit du travail (voir aussi le point 6). Sont donc privilégiées ici les références récentes critiquant le retour de politiques favorables à l’immigré « utile » au seul service du libéralisme économique et sans réelle considération pour la situation et les aspirations des migrants. Les deux numéros de Plein Droit(n°44 et 47) mentionnés à la fin permettent de faire le point sur la politique d’immigration actuelle et sur l’« efficacité » des innovations de la loi Chevènement.

-  « Égalité sans frontière - Les immigrés ne sont pas une marchandise », note de la Fondation Copernic, septembre 2001, éditions Syllepse
Présentation de la note, compte-rendu du journal Le Monde
Dossier engagé qui fait le tour des principales questions qui se posent sur les politiques d’immigration. Des analyses à connaître et des propositions à discuter.

-  Emmanuel Terray et Patrick Weil, débat, Le Monde des débats,janvier 2001
Ce débat permet de bien saisir les vrais et les faux désaccords entre partisans de la liberté de circulation (Terray) et partisans d’une politique de contrôle des flux migratoires (Weil). Liberté de circulation contre police des étrangers. Ce débat permet d’aller au delà des caricatures réciproques et d’examiner certaines objections légitimes soulevées par ceux qui craignent la liberté de circulation, afin d’y répondre. Patrick Weil est particulièrement excellent (meilleur que Terray dans cet entretien). Il reprend d’ailleurs dans sa propre argumentation, des arguments qui lui étaient opposés il y a trois-quatre ans - au moment de son rapport et de la discussion du projet de loi Chevènement - ce qui montre une certaine évolution et son attention au débat sur l’ouverture des frontières. Sur des points concrets de la politique d’immigration, il s’est même rapproché de ceux qui critiquent la politique actuelle, mais au final pour aboutir à maintenir sa position de fond (le droit des personnes doit être subordonné au droit et aux besoins de la nation). Une lecture serrée de ses arguments devrait aider à améliorer encore les propositions en faveur de la liberté de circulation. Terray ne présente qu’une partie seulement des objections à opposer à Weil.

-  Alain Morice, « Choisis, contrôlés, placés » renouveau de l’utilitarisme migratoire, Vacarmen°14, hiver 2000-2001
Article indispensable qui analyse le retour de discours et de pratiques favorables à une immigration et à une politique d’immigration au service des besoins des milieux d’affaires et du néo-libéralisme, selon une conception qui fait fi des engagements internationaux des Etats (convention de Genève...) et des droits des immigrés eux-mêmes, à commencer par l’égalité des droits. L’analyse se situe au niveau européen, ce qui en fait un intérêt supplémentaire. Du même auteur, voir également, en beaucoup plus court et moins complet : De « l’immigration zéro » aux quotas, Le Monde Diplomatique, novembre 2000.

-  Emmanuel Terray (entretien), Sans-papiers : les enjeux, Politique, revue européenne de débat, n°1, 2000 (Rue du Coq 110, B-1180 Bruxelles / 50 F le numéro)
Un excellent entretien de Terray, pour un réquisitoire incontournable contre la politique française et ses impasses. Terray part de ses observations au contact des sans-papiers. L’intérêt est que l’article va bien au delà d’une critique au seul niveau des droits humains et discute des questions relatives au rôle de cette politique dans le champ de l’emploi. Le rôle que fait jouer cette politique aux étrangers, vulnérabilisés par l’absence de titres ou par la précarité des titres délivrés, sur le marché du travail. Comment les étrangers, à leur corps défendant et du fait de la police des étrangers, deviennent le cheval de Troie du libéralisme en favorisant la dégradation des normes d’emploi. Sur ce point, Terray développe la notion de délocalisation sur place. Comment les politiques dites de maîtrise des flux migratoires mènent à des formes d’exploitation des étrangers dans le domaine du travail mais également dans tous les autres aspects de la vie : logement, déplacements (filières de passeurs), liberté (d’aller et venir) et dignité (esclavage, filières de prostitution...). Sur les questions liées au marché du travail voir également les articles d’Alain Morice, Claude-Valentin Marie, Lagorce, (cf. infra point 6). Terray montre comment cette politique comportent des coûts exorbitants pour l’ensemble de la société. Du même, à conseiller également :

  • Emmanuel Terray, Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place,in E. Balibar, M. Chemillier-Gendreau, J. Costa-Lascoux, E. Terray (1999), Sans-papiers : l’archaïsme fatal, La Découverte, 42 francs. Présentation de l’ouvrage

-  Stéphane Maugendre, Les Kurdes au casse-pipe, Libération, 2 mars 2001
Suite au naufrage des réfugiés Kurdes, remarques incisives et pertinentes sur l’impasse et l’absurdité des politiques menées actuellement.

-  Loi Chevènement, beaucoup de bruit pour rien, Plein Droit n°47-48, janvier 2001
Présentation et sommaire du numéro
Pour montrer comment la politique dite de maîtrise des flux (la loi et les pratiques) s’accorde très bien avec la redécouverte de l’immigration « utile »,en autorisant une politique adaptable selon les besoins supposés de main d’oeuvre, politique changeante qui plus est au seul bon vouloir de l’administration du fait de l’arbitraire érigé par la loi en mode de fonctionnement (l’appréciation par les préfectures) et en conséquence sans que le législateur n’ait à se prononcer sur ces inflexions de politique (il n’est ni consulté, ni même informé). Une politique permettant par exemple de faire venir les « bons » étrangers présentant un « intérêt » tout en maintenant dans l’irrégularité et l’extrême précarité les « indésirables ». Un numéro qui dénonce aussi les faux progrès annoncés par la loi (vie familiale et privée, asile, malades...), une politique au final « ferme » mais qui n’est pas « digne » pour beaucoup. Un numéro qui démontre l’impasse de toute politique de maîtrise des flux, même quand celle-ci est étiquetée de gauche. Sur la question de la libre circulation et du renouveau de l’immigration utile voir notamment :

  • Jean-Pierre Alaux, Ouverture à la tête du client
  • Serge Slama, Tapis rouge pour les élites
  • Emmanuel Terray, Les travailleurs sans titre et la justice (sur l’hypocrisie des discours sur la lutte contre le travail illégal : les vrais coupables en principe visés, les employeurs directs ou indirects, n’ont aucun problème alors que les étrangers sans titre, réelles victimes des pratiques illégales d’exploitation dans certains secteurs économiques, se retrouvent les seuls véritablement frappés par la justice)

-  Asile(s) degré zéro, Plein Droit n°44, décembre 1999
Même constat que précédemment (n° 46-47) mais ici spécifiquement sur la question de l’asile. La faillite des « innovations » (asile territorial, asile constitutionnel) de la loi Chevènement et le sabordage de l’asile conventionnel (Convention de Genève).

2. Pour la maîtrise des flux migratoires

Certains arguments présentés par les partisans de la maîtrise des flux migratoires doivent être pris au sérieux. Je trouve que sur cette position peu de textes tiennent la route (n’hésitez pas à m’en signaler). J’en signale deux :

-  Patrick Weil dans son débat avec Emmanuel Terray, Le Monde des débats, janvier 2001 (déjà commenté, cf supra)

-  Hans Mahnig, Politique d’immigration et principe d’égalité, Hommes et Migrations n°1211, janvier-février 1998, pp.113-118. Résumé.
Sur ce texte, voir également la réponse de Jean-Pierre Alaux Politique d’immigration et principe d’égalité - Réponse à Hans Mahnig, Hommes et Migrations n°1212, mars-avril 1998.

3. Europe

Avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (mai 1999), a commencé la période transitoire de 5 ans visant à préparer la « communautarisation » des politiques d’asile et d’immigration. En mai 2004, la communautarisation sera en principe définitive. Des directives relatives aux politiques d’immigration (asile, regroupement familial, visas..) sont donc actuellement préparées et adoptées dans une relative opacité et sans aucun débat public. Ce constat justifie
-  qu’une attention accrue soit portée à ce qui se passe au niveau européen,
-  que tous les débats et les perspectives de réforme des politiques d’immigration, y compris la perspective de se diriger vers la liberté de circulation, devraient s’inscrire à ce niveau
-  et, surtout, contrairement à tous ceux qui estiment qu’après la loi Chevènement il ne faudrait surtout pas relancer le débat sur ce sujet (puisqu’un consensus serait atteint, la question n’étant plus l’objet de surenchères politiques malsaines, etc.), qu’il faut absolument rouvrir le débat public sur les politiques d’immigration, sauf à préférer que des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur (et parfois de la justice) se mettent d’accord dans des réunions à huis clos à Bruxelles comme c’est le cas actuellement, plutôt que les décisions ne soient l’aboutissement d’un débat impliquant d’abord et surtout le(s) législateur(s) élu(s) et la société plus largement. Ce souhait d’un débat public devrait d’ailleurs recueillir l’assentiment de tous les démocrates, qu’ils soient pour ou contre la perspective de libre circulation. Ce n’est pourtant pas l’option prise par les ministres de l’Intérieur ces dernières années.

-  « Quelle Europe pour les étrangers ? », Plein Droit n°49, avril 2001 (sommaire)
Sur cette question qui évolue très très vite depuis le Sommet européen de Tampere (fin 1999), ce récent numéro de Plein Droit tient la gageure d’une analyse actualisée, de haut niveau et accessible. Incontournable. Indispensable. Dans ce numéro se trouve aussi un dossier reprenant les actes de la journée du 15 novembre 2000 sur l’Europe (articles de Claire Rodier, Hélène Gacon et Claudia Cortes).

-  Claire Rodier, L’Europe et les exclus de la libre circulation, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997
Même s’il y a eu de nombreuses évolutions depuis, l’analyse politique n’a pas pris une ride. Un texte de référence, synthétique et clair.

-  Nathalie Ferré, L’Europe et l’exil, L’Humanité,23 février 2001
Un appel à une autre politique en Europe, suite au naufrage à Fréjus des réfugiés kurdes

-  Revue Cultures et Conflits
Cette revue, dont les numéros sont disponibles dans leur intégralité sur internet, a publié plusieurs numéros sur les politiques de contrôle policier et de répression de l’immigration dans des perspectives européennes et internationales. Sécurité et immigration (n°31/32, 1998), Contrôle, frontières, identités : les enjeux autour de l’immigration et de l’asile (n°26/27, 1997), Circuler, enfermer, éloigner. Zones d’attentes et centres de rétention aux frontières des démocraties occidentales (n°23, 1996)

Sur l’Europe, on peut compléter sa réflexion par des articles de Plein Droit parus en 1998 et 1999 :

-  Europe, les ratés de la libre circulation,numéro spécial de Plein Droit, n°40, décembre 1998 (sommaire)
Une dizaine d’articles couvrant à peu près tout ce que vous voulez savoir sur Europe et étrangers.

-  Armelle Crozet, Eviter l’application de la Convention de Genève - l’accueil des Kosovars dans l’Union européenne, Plein Droit n°44, décembre 1999.

-  Claudia Cortes-Diaz, Le traité d’Amsterdam et la libre circulation, Plein Droit n°38, avril 1998

4. Causes et modalités des migrations - approches internationales des politiques migratoires

Sur ce sujet, je ne propose pas grand chose. Il existe pourtant une énorme quantité de textes. Mais que ceux-ci émanentde politistes, d’économistes, desociologues,d’organisations internationales, d’institut de recherches.., ils aboutissent grosso modoaux mêmes conclusions. A savoir que le fantasme de l’invasion, fondé sur une perception économiciste simpliste et fausse des causes des migrations (le différentiel de revenu), est invalidé empiriquement. Les migrations massives interviennent pour de courtes périodes de temps suite à des conflits majeurs (guerres civiles...) ou des persécutions systématiques de grande ampleur et se font sur de courtes distances (essentiellement des migrations de réfugiés Sud-Sud). Les autres formes de migrations, disons plus « économiques », sont étalées dans le temps, elles sont de faible ampleur et régulières et elles peuvent concerner des pays très distants. Leurs origines et leur perpétuation se trouvent davantage du côté de motifs d’ordre politique, historique, culturel que du fait des seuls facteurs économiques comme on tend à le croire : seule une infime minorité des pays du Sud migre, ce ne sont pas les étrangers des pays les plus pauvres qui migrent, à l’intérieur des pays du Sud ce ne sont pas ceux en provenance des régions les plus pauvres qui migrent, et enfin, les plus pauvres dans ces pays ne migrent pas, mais ce sont plutôt ceux disposant d’un capital culturel, social, matériel suffisant ; les liens historiques, les réseaux et traditions de migrations sont également des facteurs jouant un rôle important. Sur ces questions et sur le rôle des politiques migratoires dans une perspective mondiale, je propose, très subjectivement, les références suivantes :

-  « Égalité sans frontière - Les immigrés ne sont pas une marchandise », note de la Fondation Copernic, septembre 2001, éditions Syllepse (voir plus haut point 1)

-  Saskia Sassen, Mais pourquoi émigrent-ils ?, Le Monde Diplomatique, novembre 2000

-  Saskia Sassen, The notion that the West is threatened with mass invasion immigrants is a myth, The Guardian, 15 avril 2000

-  Cerc-association, Immigration, emploi et chômage - Un état des lieux empirique et théorique, Les dossiers de CERC-Association n°3, mars 1999
Voir pages 26 à 33, la partie Les théories des migrations internationales : un survol synthétisant les résultats de la littérature économique sur les causes des migrations internationales et leur perpétuation.

5. Ouverture des frontières

Dans cette rubrique sont rassemblées un peu pêle-mêle des références se situant à différents niveaux. Le point commun est souvent qu’elles mettent en avant les atteintes aux droits des personnes humaines. Mais elles critiquent aussi les politiques d’immigrations sur leur efficacité au regard même des objectifs recherchés (la maîtrise des flux, l’intégration des « bons » étrangers..) et montrent leurs nombreux effets désastreux (discriminations, précarisation, xénophobie, coûts financiers, etc.), pour aboutir à conclure à la nécessité de bâtir une politique fondée sur l’égalité des droits et la liberté de circulation. J’ai séparé en quatre parties : les textes donnant une perspective historique longue au débat, les textes ayant relancé l’idée de liberté de circulation avant l’arrivée de Jospin au gouvernement, les textes durant la période précédant l’adoption de la loi Chevènement (1997-1998) et les textes plus récents. Un biais possible vient du fait que beaucoup de références émanent de membres du Gisti. Il manque donc probablement pas mal de références importantes.

a. Perspectives historiques - liberté de circulation

-  Danièle Lochak, L’immigration, une question trop sensible, in Questions sensibles, publication du CURAPP, Presses Universitaires de France, 1998

-  Danièle Lochak, La politique de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997
Deux analyses politiques des évolutions de la législation qui permettent de replacer les évolutions récentes dans la perspective plus longue des politiques françaises d’immigration depuis plus d’un siècle et surtout depuis 1945.

Pour un peu d’histoire sur la liberté de circulation
-  Stefan Zweig, Le monde d’hier,(chroniqué dans Plein Droitn°32).
-  Laure d’Hauteville, Algériens : feu la liberté de circulation, Plein Droit n°29-30, novembre 1995

b. La liberté de circulation : avant Jospin

Sont indiqués ici les textes présentant l’état du débat jusque vers 1997. Même si le contexte semble avoir changé avec le renouveau des discours sur l’immigré « bon car utile pour nous » (renouveau qui doit être pris en compte, voir les points 1 et 6), les constats et les arguments n’ont pas pris une ride.

Selon toute probabilité, voici les principaux textes de l’époque ayant relancé le débat sur la libre circulation :

-  Un dogme à réviser, édito de Plein Droit n°32, juillet 1996

-  Jean-Pierre Alaux, Contre l’extrême droite, la liberté de circulation, Plein Droit n°32, juillet 1996

-  Danièle Lochak, Pour en finir avec un dogme, Les Inrockuptibles n°70 du 11 au 17 septembre 96

-  Jean-Pierre Alaux, Sortir du piège de la fermeture des frontières, janvier 1997

-  Zéro or not zéro ?, édito de Plein Droit n°34, avril 1997

-  Danièle Lochak, Jusqu’à quand la fermeture des frontières pourra-t-elle tenir lieu de politique ?, Hommes et Libertés n°93, décembre 1996

-  Alain Morice, Régularisation des sans-papiers ou libre circulation ?, Hommes et Libertés,décembre 1996, pp.27-30.

-  Didier Bigo, L’illusoire maîtrise des frontières, Le Monde Diplomatique, octobre 1996
Sur l’illusion du contrôle policier des flux migratoires. On ne peut maîtriser les frontières françaises (européennes) par lesquelles transitent plus de 300 millions de personnes par an (plus de 1 milliard de personnes), sauf à vouloir prendre pour modèle l’Albanie d’Enver Hodja et déployer de plus en plus de moyens répressifs, comme on le constate actuellement. Pour Didier Bigo et d’autres, voir également le numéro spécial de la revue Cultures et Conflits n°31-32 sur Sécurité et immigration

-  Didier Fassin, Alain Morice et Catherine Quiminal (1997), « Pour une politique de l’hospitalité », conclusion de Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp.263-279. (voir le sommaire ; ce chapitre n’est pas disponible en ligne).

-  Jean-Pierre Alaux, Comme une porte sans chambranle ni murs, Plein Droit n°34, avril 1997

-  Deux contributions de Hakim Saad et Fayçal Metheni à la Convention nationale de SOS Racisme des 23-24 novembre 1996

-  Pas directement sur la liberté de circulation, mais plutôt sur les mouvements de sans papiers voir sur le site pajol les articles des membres du collège des médiateurs, et une biblio sur la lutte des sans papiers. Voir aussi la biblio Immigration et xénophobie d’Etat de samizdat

c. De l’arrivée de Jospin à la loi Chevènement : l’occasion manquée d’un réel débat sur la politique d’immigration et sur la liberté de circulation

Ces textes se situent sur le même plan que les précédents. Seul le contexte politique a changé : d’une résistance à des lois inacceptables (Debré), on passe à l’espoir d’une réelle transformation de la police des étrangers avec le nouveau gouvernement. Ces textes sont écrits durant la période comprise entre l’arrivée de Jospin au pouvoir, la régularisation, le rapport Weil et la décision d’adopter une loi qui finalement entérine la poursuite de la politique antérieure de maîtrise des flux. Selon le moment où ils sont écrits, certains tentent de peser encore sur les décisions à venir ou en cours, d’autres plus tardifs (ou plus réalistes) dénoncent l’impasse vers laquelle conduisent les décisions qui se dessinent ou qui sont déjà entérinées.

-  Note de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme du 3 juillet 1997, reproduite dans Plein Droit n°35

-  Tout bien réfléchi, la liberté de circulation, lettre ouverte à Jospin du 10 juillet 1997, reproduite dans Plein Droit n° 35. Une lettre à relire.

-  Claire Rodier, Immigration : tout reste à faire, Les Inrockuptibles, septembre 1997

-  Danièle Lochak, Bons étrangers et mauvais clandestins, Le Monde Diplomatique, novembre 1997

-  Claire Rodier et Nathalie Ferré, Visas : le verrou de la honte, Plein Droit n°35, septembre 1997

-  La République bornée, Plein Droit n°36-37, décembre 1997
Un numéro double spécial qui prenait acte de la décision de non-changement de politique décidé par le gouvernement, et qui dénonçait les fausses promesses affichées par le projet de loi Chevènement (asile, vie privée et familiale, etc.). Améliorations sur le papier très minces voire illusoires, davantage des effets d’annonce sans concrétisation réelle du fait d’un verrouillage des textes quant à leurs effets pratiques. Ces prédictions seront confirmées par des bilans ultérieurs (cf. Plein Droit n°44 de décembre 1999 sur l’asile et n° 47-48, janvier 2001, sur les autres points de la loi Chevènement). Parmi les textes de ce numéro, mentionnons particulièrement :

  • Danièle Lochak, Etat, nation, frontières : vraies et fausses évidences
    Un article incontournable. Pour démonter les amalgames ou fausses synonymies entre Etat de droit, Etat nation, prérogatives d’Etat souverain, etc. notions qui ont été invoquées, voire incantées, à tout va lors des débats en 1997 pour justifier la maîtrise des flux migratoires. Un texte qui clarifie les choses.
  • Monique Chemillier-Gendreau, La virtualité de la libre circulation
    Cet article est un extrait du livre L’injustifiable. Les politiques françaises d’immigration, éditions Bayard, 1998 (présentation- du livre ainsi que quelques chapitres et quelques articles de journaux)
    L’article permet un tour d’horizon des normes internationales qui reconnaissent, certes seulement virtuellement pour le moment, le principe de la libre circulation, ne serait-ce que la déclaration universelle des droits de l’Homme. Plus largement, le livre de Monique Chemillier-Gendreau est original et à recommander car il permet de faire un tour d’horizon assez complet des faits, des questions posées et des perspectives permises dans le cadre européen et international.
  • Jean-Pierre Alaux, L’ennui des frontières
    Montre que la fermeture des frontières ne marche pas et que les solutions bricolées dans la loi Chevènement pour tenter de masquer les défaillances ne marcheront pas non plus et continueront à poser de sérieux problèmes.

-  Gustave Massiah, Suppression des visas et liberté de circulation, novembre 1997

-  Indigne, les faux semblants de la régularisation, édito de Plein Droit n°38, avril 1998.
Dénonce l’opération de régularisation.

d. Liberté de circulation - le débat continue

-  Jean-Pierre Alaux, Jeux de loi, Les Inrockuptibles, octobre 1998

-  Claire Rodier, Retour sur la lettre ouverte à Jospin, Vacarme n°7, janvier 1999

-  Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières ?, Presses de Sciences Po, 1999.
Un livre bien fait pour avoir un panorama large, clair et documenté des causes et modalités des migrations. Mais très superficiel et décevant pour éclairer la question posée, notamment au regard des effets sur les pays d’accueil (normes d’emploi).

6. Liberté de circulation et marché du travail

Voir les textes de Terray, Morice et al. dans la partie 1

-  Lagorce (1997), Fantasmes et réalité du travail clandestin, Causes communes n°17, Cimade, décembre 1997, pp.10-12.
Comme le titre l’indique, ce texte remet les pendules à l’heure à propos de l’emploi dissimulé et de l’emploi des étrangers sans papiers. Plus généralement, Causes communes est une revue trop méconnue qui vaut vraiment le détour pour les questions relatives aux politiques d’immigration.

Sur l’emploi des étrangers, avec ou sans papiers, dans certains secteurs, sur le rôle qu’on leur fait jouer pour abaisser les normes d’emploi et sur le rôle de la police des étrangers, dite politique de maîtrise des flux migratoires, dans les diverses formes de précarisation de l’emploi, Alain Morice et Claude-Valentin Marie, qui ont beaucoup produit sur le sujet, sont assez incontournables. Voici une sélection

-  Claude-Valentin Marie (1997), A quoi sert l’emploi des étrangers ?, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp.145-175.

-  Claude-Valentin Marie, En première ligne dans l’élasticité de l’emploi, Plein Droit n°31, avril 1996, pp.14-21.

-  Alain Morice, Quand la lutte contre l’emploi illégal cache les progrès de la précarité légale, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp.177-196.

-  Alain Morice (1997), Migrants : libre circulation et lutte contre la précarité, in Sans-Papiers, chroniques d’un mouvement, Co-édition IM’media/reflex, pp.90-102.
D’Alain Morice, en plus court mais du coup moins complet

-  Jean-Pierre Alaux et Patrick Tillie, Les charmes discrets de l’Etat minimal, Plein Droit n°31, avril 1996, pp.22-24
De l’avantage d’un Etat minimal en Guyane, véritable zone franche en matière de droit du travail. Une répression féroce de la clandestinité combinée à un laxisme délibéré des pouvoirs publics à l’égard du travail au noir permettent dans certains secteurs économiques une surexploitation dans la tradition de l’esclavagisme antérieur. Une recette valable ailleurs, toutes proportions gardées.

-  Vincent Viet, Qu’affluent les bras aux manches retroussées, Plein Droit n°29-30, novembre 1995, pp.22-26

L’actualité des termes et des enjeux du débat à la Libération

-  Cerc-association, Immigration, emploi et chômage - Un état des lieux empirique et théorique, Les dossiers de CERC-Association n°3, mars 1999

Pour un état des lieux de la situation des étrangers sur le marché du travail et montrer comment ils sont les premières victimes des difficultés économiques (pages 5 à 21), pour un aperçu des travaux des économistes sur le rôle et les effets de l’immigration dans la régulation du marché du travail et pour remettre en cause pas mal de fausses évidences dans ce domaine (pages 23 à 50), pour une histoire des politiques d’immigration depuis plus d’un siècle relue à travers le filtre pertinent des dispositions concernant l’emploi (pages 59 à 90) et pour un rappel du rôle structurant des dispositions réglementaires et législatives interdisant aux étrangers plus d’un tiers du marché du travail (pages 90 à 111). Pour un aperçu rapide, voir également la synthèse courte.

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