Du scandale d’Arenc à la légalisation des centres de rétention

| publié le 7 mai 2004 |

En 1975, à Marseille, est distribué un tract qui révèle que : « Depuis 1964 existe au coeur des quartiers nord une prison clandestine, contrôlée entièrement par la police, où sont séquestrés des travailleurs immigrés ».

Cette prison clandestine se trouve sur le quai de la gare maritime d’Arenc, dans un hangar. Une manifestation est organisée le 14 juin 1975 en direction d’Arenc pour exiger la fermeture immédiate de cette prison illégale. L’illégalité vient du fait que les étrangers y sont enfermés sans qu’aucune autorité judiciaire n’ait connaissance de l’existence, de la durée, ni des causes de cette incarcération. Les étrangers y sont donc enfermés sur simple décision administrative, en l’occurrence sur décision des autorités de police. Le préfet et le ministre, qui avaient commencé par nié les faits, déclarent qu’il s’agit en fait d’un « centre d’hébergement » pour étrangers sans titre de séjour. L’habillage de ce lieu en « centre d’hébergement » étant peu convaincant, le gouvernement de droite de l’époque va alors tenter de légiférer pour régulariser cette situation.

En effet dans l’ordonnance qui régit le séjour des étrangers en France depuis 1945, rien n’autorise la détention administrative d’un étranger pour défaut de papier. La dernière loi qui le permettait date de 1938, et c’est la loi qui a instauré l’enfermement des étrangers sans-papiers dans des camps d’internement, loi qui s’est ensuite étendue, pendant la guerre, à la détention administrative de tous les autres indésirables français et étrangers avec papiers, notamment en vue de leur déportation en Allemagne.

Après plusieurs tentatives de légifération, la loi Peyrefite de février 1981, dite « Sécurité et Liberté », légalise la « rétention » administrative des sans-papiers, en vue de leur expulsion.

Une fois arrivés au pouvoir en mai 1981, Mitterand et le parti socialiste, loin de remettre en question la loi Peyrefite, avalisent la rétention administrative et ouvrent au cours de leur gouvernance 12 nouveaux centres de rétention, et de nombreux locaux de rétention dans les commissariats, gendarmeries, hôtels de police, etc.

Les socialistes, dès 1975, faisaient parti de ceux qui dénonçaient la prison d’Arenc, et demandaient sa fermeture. La trahison fut de taille pour beaucoup même si elle n’est pas surprenante…

L’expérience de la lutte contre la prison d’Arenc est cependant très instructive.

Elle montre notamment que la vraie question n’est pas l’aspect légal ou pas de l’enferment des sans-papiers, mais bien l’enfermement des sans-papiers en lui-même.

Qu’ils soient légaux ou pas, fermeture de tous les centres de rétention !

 

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