Santé

Le dossier d’ouverture de la CMU complémentaire

| publié le 24 juillet 2004 |

A l’occasion de la réforme de la CMU (couverture maladie universelle), la Sécurité Sociale envoie aux demandeurs d’asile un dossier compliqué à remplir qui vise à leur proposer de choisir l’organisme auquel ils confieront la gestion de leur CMU complémentaire. Nous vous conseillons de procéder en trois étapes : "le document vert", "la liasse bleue", et les documents à joindre.

Dans la dossier envoyé, il y a une page imprimée en vert (dont le nom officiel est CERFA 11421*01), qui est particulièrement incompréhensible. C’est là que les intéressés indiquent leur choix : pour résumer (en simplifiant les choses), ils peuvent adhérer à un organisme extérieur à la Sécurité Sociale (mutuelle, assurance, etc.) dont la liste figure dans un document joint au dossier ou confier à la CPAM (= la Sécurité Sociale) le soin de gérer leur CMU complémentaire. Dans ce cas, il faut cocher l’avant-dernière case disponible parmi les choix possibles (le libellé de la ligne étant incompréhensible, autant le savoir sans comprendre... : "- l’Etat, par l’intermédiaire de mon organisme d’assurance maladie").

Après avoir rempli la page verte, il faut ensuite ouvrir une liasse en bleu sur fond jaune (là encore pas facile à comprendre) dans laquelle on doit notamment rendre compte des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

Pour les demandeurs d’asile, après avoir rempli la page d’état civil (page 1 après les pages présumées explicatives), il faut aller en page 3 (dite "CMU déclaration de ressources"). Là, ne pas oublier de répondre - tout en haut - à la question sur "les 12 mois précédant la date de votre demande" : il faut calculer ça à partir de la date de la demande (le jour au cours duquel lequel on remplit le formulaire). Puis cocher la case de la ligne 18 (perception des allocations d’insertion).

Il y a des documents à fournir avant de retourner le dossier à la Sécurité Sociale. Parmi eux, un état des allocations d’insertion perçues au cours des derniers 12 mois. Pour ça, on peut aller à son bureau ASSEDIC. On peut aussi aller dans son dossier ASSEDIC sur le web à l’adresse https://unidialog.assedic.org/acces.htm. Pour entrer dans sa page personnelle, il faut avoir son "numéro identifiant" (7 chiffres + une lettre : attention, il faut rentrer les 7 chiffres sans la lettre !) + son numéro personnel d’accès (6 chiffres qui ont été donnés dans le document initial d’inscription aux ASSEDIC ; en cas de perte, il est possible de le redemander). Dans cette page personnelle, on peut télécharger une "attestation des périodes indemnisées". Il suffit alors de l’imprimer et de la joindre au dossier à retourner à la Sécurité Sociale.

Voici en version téléchargeable (format PDF), les deux documents à remplir : l’imprimé vert et la liasse bleue.

PDF - 42.6 ko
Le "document vert " protection complémentaire.
Nom officiel : CERFA 11421*01
PDF - 405.7 ko
la "liasse bleue" CMU complémentaire

Documents associés

Le "document vert " protection complémentaire.
Document PDF associé

Nom officiel : CERFA 11421*01 | taille : 42.6 ko

 
la "liasse bleue" CMU complémentaire
Document PDF associé

| taille : 405.7 ko

 

 

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