S’opposer aux expulsions !

Lettre ouverte à la rédaction de Plein Droit

| publié le 5 novembre 2004 |

Lorsque vous nous avez demandé d’écrire un article sur une de nos pratiques - intervenir aux aéroports pour s’opposer concrètement aux expulsions -, nous pensions que vous désiriez publier notre analyse de cette pratique à laquelle nous tenons. Nous ne pouvions imaginer que votre besoin d’un simple témoignage « d’activistes de terrain » vous amènerait à gommer à notre insu toute notre analyse politique, vous conduirait au point de ne plus savoir respecter la pensée différente de ceux que vous aviez invité à participer à votre revue, au point d’exercer le pouvoir de déformer, détourner un texte de son contenu.

La première version du texte que nous vous avions rendu était trop longue et, dès lors, vous nous avez adressé une proposition de coupures pour que l’article corresponde à vos impératifs de mise en page. Rien que de très compréhensible : il est en effet loin d’être rare qu’une revue doive couper dans un texte trop long pour être publié tel quel.

Nous avons examiné avec attention les corrections et les réécritures proposées parce qu’elles nous posaient quelques problèmes. D’abord, quelques erreurs à la limite du contre-sens, y compris juridique, s’étaient glissées dans l’article à la suite de coupures maladroites. Ensuite, toute la partie de notre analyse qui visait à exposer les problèmes du mouvement actuel des sans-papiers et nos hypothèses sur la mutation du rôle de l’expulsion au sein des dispositifs de gestion et d’exploitation de la main-d’oeuvre avec ou sans papiers, comme notre conclusion au ton résolument offensif qui réaffirmait notre position politique de lutte contre tous les dispositifs de contrôle et contre leur institutionnalisation par les tribunaux, avaient disparu. Ces coupures massives, associées à la transformation du titre que nous proposions (« interventions contre les expulsions : quelques pistes ») en « s’opposer aux expulsions ? » nous paraissaient pouvoir créer une certaine ambiguïté quant au sens que nous voulions donner à cette article. Il était possible, selon nous, que celui-ci ne soit lu que comme une énième dénonciation plaintive de la politique de l’actuel gouvernement, accusé ainsi d’être le seul et unique responsable de l’intolérable contrôle des migrations. Il était possible, en outre, que l’article puisse être lu comme un constat d’échec de la lutte contre les expulsions, échec causé par l’action diabolique du seul Sarkozy. Or, pour nous, l’ex-ministre et le gouvernement actuel ne sont que les derniers gestionnaires en date de dispositifs mis en place avant eux. Si notre intervention devient plus difficile, c’est aussi parce que, sur une longue période, la gestion des migrations, le mouvement des sans-papiers et les pratiques policières vis-à-vis des passagers ont changé.

Néanmoins, nous avions conscience que la longue partie consacrée aux transformations du rôle de l’expulsion dans l’économie générale de l’exploitation était beaucoup trop étendue. Nous avons donc envoyé une nouvelle version de notre texte, rétablissant les passages dont la coupure pouvait prêter à contre-sens, rétablissant le titre original ainsi que la conclusion et coupant effectivement la partie en litige pour préciser simplement que, faute de place, la version complète ne serait disponible que sur notre site internet - solution de facilité pour éviter l’ambiguïté que nous ne voulions pas laisser planer sur le sens de notre propos.

Or, dans le numéro 62 de Plein Droit, nous avons constaté avec stupeur que si certaines de nos corrections avaient bien été prises en compte, la plupart ne l’avaient pas été. Surprise d’autant plus grande que personne ne nous avait contacté pour nous faire part d’un quelconque problème avec la dernière version que nous avions envoyée. Soit l’article était encore trop long et c’était alors la moindre des corrections que de nous prévenir que certaines coupures seraient maintenues, soit le texte posait un problème politique à la rédaction. Il fallait alors soit ne pas publier notre article, soit le publier tel quel en le précisant - et, de toutes façons, nous le faire savoir.

Nous voudrions cependant ne pas croire à une manipulation ou à de la malhonnêteté mais plutôt à une simple incorrection. Bien entendu, il ne s’agit pas d’un problème avec le Gisti mais avec les personnes indélicates qui ont pris la responsabilité de ces changements : nous savons bien que, n’étant pas organisé en collectif, le Gisti ne prend pas de décisions communes. A moins que cette regrettable affaire ne repose sur un problème politique de fond et ne soit pas seulement le fait d’une décision hâtive de quelques personnes. En effet certains éléments demeurent inexplicables. Presque toutes les coupures qui ont en effet été maintenues par la rédaction nous semblent aller dans le même sens. Pourquoi couper le passage où est exposé que la catégorie non-régularisable de « célibataires » est une invention de la circulaire Chevènement ? Pourquoi couper le passage où nous expliquons notre inimitié avec la direction d’Air France et Accor et notre appel aux travailleurs de ces entreprises à s’organiser s’ils ne veulent pas rester les spectateurs passifs des expulsions et ainsi collaborer avec les pratiques de leurs entreprises ? Pourquoi couper la simple phrase qui résume ce qui, à notre avis, a changé dans la gestion et l’exploitation des migrations ? Pourquoi avoir transformé l’affirmation que nous n’avions pas la place de développer ici ces analyses en allégation que les dites analyses ne pouvaient « pas être traités dans le cadre de cet article ». Mais surtout, pourquoi avoir fait disparaître la note de bas de page qui précisait que le texte complet, dans lequel elles figuraient, était disponible sur notre site ( en ne publiant pas non plus, de surcroît, l’adresse électronique complète de notre page internet ) ? Et pourquoi avoir changé de nouveau notre titre qui ne posait vraisemblablement pas de problème de mise en page ?

« S’opposer aux expulsions ? » Mais la question ne se pose même pas :c’est ce que nous faisons !La question qui se pose à nous est de savoir comment...

En outre, la rédaction de Plein droit a trouvé la place d’insérer dans notre article un encadré s’indignant du mode de défense de certains passagers à leur procès, « Délinquants de la solidarité ou consommateurs mécontents », dont nous ne comprenons pas la présence. Il y est reproché à 4 passagers inculpés ( finalement relaxés ) de ne pas avoir reconnu avoir commis un délit et de s’être ainsi comportés en « consommateurs mécontents » et non en « délinquants de la solidarité ». S’il est en usage de préciser l’opinion de la rédaction sur un sujet analysé dans un texte par l’insertion d’un tel encadré, celui que la rédaction s’est permis d’associer à notre article concerne un événement dont nous aurions eu du mal à parler dans notre texte puisqu’il s’est déroulé après son écriture ! Cet encadré, dont nous allons aussi examiner le contenu, aurait par contre eu tout à fait sa place dans l’article suivant qui s’interroge justement sur les poursuites de passagers. Quant à nous, nous faisions seulement mention, à votre demande, en note et à la dernière minute, de la relaxe de 4 inculpés lors d’un procès, nous réjouissant de cette relaxe sans que notre position sur leur défense ne soit ne serait-ce qu’évoquée. La présence de cet encadré, par contre, présuppose notre position et la modifie par sa simple présence : ceux qui ne nous connaîtraient pas pourraient ainsi penser que nous sommes soit pour les « délinquants de la solidarité » soit pour une stratégie de dissociation. Or, le problème ne se pose pas du tout dans ces termes et il nous est donc indispensable de clarifier publiquement notre position. Car nous avons effectivement une position différente de celle du Gisti, - ou de la rédaction de Plein Droit ? -, sur cette question. L’encadré oppose deux catégories d’inculpés ( consommateurs mécontents et délinquants de la solidarité ), seuls ces derniers étant dignes de recevoir aide et soutien. Cette position nous paraît à la fois très arrogante et tout à fait inadaptée à la situation actuelle en terme de répression. Qu’est-ce que cette manière de juger du caractère « militant » d’inculpés qui ne sont justement pas des militants ? Combien de « militants » ont eu et auront l’occasion et le courage de s’opposer dans un avion à une expulsion ? Ce simple point de vue nous semble tout à fait déplaisant. Par ailleurs, le fait même que ceux et celles qui s’opposent aux expulsions ne soient pas militants mais bien des passagers comme tous les autres passagers est le signe du caractère relativement massif de cette pratique ( si une dizaine de passagers sont à l’heure actuelle jugés ou en cours de procédures, nombreux sont les vols où de semblables événements n’ont donné lieu à aucune poursuite ), et c’est justement ce qui nous intéresse. Plus généralement, une analyse même très rapide de l’évolution des dispositifs de répression et de contrôle montre clairement que ce sont les actes de tout un chacun qui sont visés, tous ces comportements quotidiens qui perturbent le ronronnement démocratique actuel. En ce sens, les inculpations de passagers nous semblent s’inscrire dans la même optique répressive que la criminalisation de la fraude dans les transports par exemple. Comment peut-on penser répondre à ce type d’offensive en acceptant de défendre les seuls « militants » ( ou qui se diraient tels au tribunal ) ? A contrario, le corrolaire absurde de ce point de vue ne serait-il pas que seuls les « militants », citoyens éclairés sans doute, seraient en mesure de s’opposer de façon pertinente aux expulsions ? En outre, comment expliquer que reproche soit fait à ces passagers de n’être pas assez radicaux dans leur défense par une organisation dont une grande partie de l’activité consiste à aider et soutenir des sans-papiers dont bien peu, convenons-en, tiennent un discours militant, surtout en salle d’audience. Pourquoi cette différence de traitement ? Nous tenons à affirmer notre inquiétude face à la diffusion de ce genre d’opinion, qui nous paraît dommageable à tous ceux et celles qui veulent lutter concrètement contre les dispositifs sécuritaires. Il faut savoir que, suivant ces mêmes arguments, de l’argent qui devait être versé en soutien à des passagers inculpés vient de nous être refusé, alors même que les seuls bénéficiaires de ces sommes sont non pas les passagers relaxés ( évidemment ) mais d’autres passagers condamnés, eux, à payer de très lourdes amendes. Qu’ont à voir ces derniers avec les débats qui nous préoccupent ? Apparemment, le simple fait d’appartenir à la catégorie de passager s’étant fait interpeller pour s’être opposé à une expulsion suffit à se voir refuser le soutien y compris matériel d’une certaine frange du milieu associatif parisien...

Nous sommes au demeurant, et depuis longtemps, très attachés à ce que des défenses collectives efficaces puissent être élaborées. Mais l’enjeu d’un procès n’est pas le simple scandale : le procès est déjà une embûche puisqu’il vient confirmer des pratiques policières qui visent à rendre notre tactique d’intervention aux aéroports caduque en condamnant les passagers qui se mobilisent alors que ceux-ci jouissaient jusqu’alors d’une certaine impunité. Le scandale et la mobilisation autour d’un procès sont là pour que de telles condamnations ne se transforment pas en jurisprudence qui servira à condamner à nouveau. Nous pourrions, quant à nous, facilement nous passer de ces poursuites. Sans doute parce que participer à une défense n’est pas notre métier...

Nous ne recherchons pas non plus à ce que se fabriquent des martyrs : l’objectif principal d’une défense est d’obtenir une relaxe. Cela ne veut pas dire que toutes les défenses sont bonnes mais que la pertinence d’une défense réside dans son inscription au sein d’un rapport de force avec la justice et la police. S’il y a à évaluer les déclarations des passagers inculpés, c’est plutôt à l’aune de leur efficacité dans le cadre de ce rapport de force : permettent-elles des relaxes ? une jurisprudence favorable ? ou est-ce qu’elles compliquent la tâche des futurs inculpés ? ou encouragent la continuation de la répression ? Or, dans le procès en question, la défense des passagers a été doublement efficace : elle contestait la constitution du délit et attaquait Air France là où se trouve son point faible. A notre sens, il est en effet beaucoup plus efficace d’attaquer la compagnie aérienne sur le terrain commercial que sur celui des droits de l’homme dont elle n’a que faire : tant qu’expulser lui rapporte sans trop de difficultés, elle continuera. La façon dont votre encadré pose la question est ainsi biaisée.

Passons sur le procédé malhonnête qui vise à faire des inculpés les responsables de la plaidoirie du procureur (sic !) : « le 2 septembre 2004, les militants du Gisti présents au tribunal de Bobigny ont assisté non pas au procès de « délinquants de la solidarité » mais à celui de « passagers ayant payé un billet d’avion cher et qui souhaitaient voyager tranquillement », aspiration normale de tout passager payant, selon le procureur ». Arrêtons nous sur la notion de « victoire de la solidarité », ce que, toujours selon cet encadré, la relaxe des 4 passagers n’est pas. La victoire aurait-elle été dans leur condamnation ? Auriez-vous été déçus du spectacle ? Pour nous, la victoire, c’est une expulsion empêchée en toute impunité. Par contre, l’apologie des « délinquants de la solidarité », outre le caractère sacrificiel de l’aveu ne se jouant que sur un théâtre de la radicalité tout José Bovesque, pose, au vu de vos prises de position, un problème juridique et un problème politique.

En effet, il nous semble particulièrement curieux, pour les juristes que vous êtes, d’identifier ainsi la vérité de ce qui s’est passé et la vérité judiciaire, telle qu’elle se construit au sein du tribunal. Pour qui fréquente un peu les tribunaux, il est évident que les juges cherchent surtout à ce que les inculpés se mettent aux conditions du tribunal, à la place qu’ils leur désignent. Ce que font de manière exemplaire les « délinquants de la solidarité », si tant est que cette catégorie soit opérante. Ainsi, au cours du procès suivant, le juge, comme le procureur et comme l’avocat d’Air France ne s’intéressaient pas aux faits mais voulaient simplement établir l’appartenance de l’inculpé à une figure fictive, construire une typologie d’individu à punir, bref condamner non un délit mais un comportement-type, un personnage dangereux : le délinquant de la solidarité, justement. Or, il nous importe de ne pas laisser cette figure se créer et il nous importe d’autant moins de la revendiquer, ce qui ne pourrait que faciliter les prochaines condamnations. Il nous apparaît plus utile de contester des dossiers souvent mal ficelés qui nous laissent une occasion de gagner sur la constitution du délit : une véritable victoire serait que les flics et Air France renoncent à poursuivre.

Cette notion de « délinquants de la solidarité » nous paraît donc doublement gênante. D’abord, elle appuie une jurisprudence défavorable : elle inscrit dans les faits que la mobilisation d’un passager lors d’une expulsion est du ressort du tribunal et permet ainsi de nouvelles condamnations pour les inculpés suivants. Ensuite, elle rabat nos pratiques de lutte sur le plan de la justice pénale : dans ces conditions, revendiquer à la barre sa « délinquance » est délirant parce que c’est admettre à priori la règle du jeu que nous impose l’Etat - c’est l’accepter et donc la renforcer.

C’est d’un point de vue tactique que nous entendons quant à nous poser la question de la légalité de notre action : le partage légal/illégal est le fait de l’Etat, de la police et la justice, pas le nôtre. Le fait que de plus en plus d’actes, qu’ils soient militants ou non justement, soient poursuivis nous apparaît comme une justicialisation de la politique et de la vie, évidemment intolérable puisqu’elle nous menace toutes et tous, contre laquelle nous entendons lutter parce qu’elle renforce les dispositifs de contrôle et d’exploitation. C’est pourquoi nous n’avons jamais été, ne sommes pas et ne serons jamais des « délinquants de la solidarité ».

Ces rapports d’inimitié à la justice pénale sont d’ailleurs ce que nous exposions dans notre conclusion. Mais bon, les problèmes de place et de mise en page...

Sauf que notre titre ne posait pas de problème de mise en page ; sauf que la rédaction de Plein droit à pourtant trouvé la place d’insérer dans notre texte un encadré dont l’absence aurait permis que toutes les parties de l’article coupées, et que nous refusions de voir disparaître dans la dernière version du texte envoyée à la rédaction, soient en effet rétablies ; sauf que la déférence avec laquelle est traitée la PAF ( l’autre point de vue de terrain ? ) contraste singulièrement avec le traitement que vous avez réservé à notre propos...

Vous comprendrez donc que, face à la désolante manipulation qui a réduit notre article aux seules positions politiques que votre rédaction acceptait, se pose la question de la possibilité d’un travail commun avec le Gisti. Vous comprendrez de même que, étant données les profondes modifications que les basses pratiques de la rédaction de Plein droit ont fait subir au sens de notre texte, nous soyons obligés de donner à cette mise au point le maximum de publicité possible. Collectif Anti-Expulsions

01 novembre 2004

 

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