Récit de la lutte pour la libération des sans-papiers du 9ème collectif du CRA

par 9ème collectif | publié le 3 mars 2005 |

Les points ci dessous décrivent la procédure administrative et les actions menées depuis l’arrestation des sans-papiers jusqu’à leurs libérations.
-  Mardi 18/01/05 J+0 à 18h arrestations de huit personnes dont cinq sans-papiers lors de l’évacuation par les forces de l’ordre du siège de la fédération socialiste de Seine saint Denis (93) occupé depuis 7 jours. Mobilisation immédiate des soutiens pour une présence devant le commissariat où la garde à vue à lieu, pendant toute sa durée. Cette présence à permis de connaître précisément les mouvements dans le commissariat : interprète, visite au médecin, transfert, horaires précises de mise en rétention, ravitaillement ( affaire propre, nourriture). Cela a permis de montrer notre détermination et notre volonté de ne pas se laisser faire face à des expulsions programmées. Accessoirement le parisien 93 et l’AFP ont rédigé quelques lignes approximatives sur la situation. Les sans-papiers ont le nom de l’avocat du collectif et ont pu le rencontrer. Leur dossier personnel est transmis à l’avocat par le collectif.
-  J+2, après 46h (c. a. d. jeudi à 18h) de garde à vue quatre sans-papiers sont transférés au CRA du département. Trois d’entre eux se sont vus notifié un APRF (arrêté de reconduite à la frontière) et l’autre se voit notifier ITF (Interdiction du territoire français) qui ne le concerne pas. Contact téléphonique dés leur arrivée au CRA.
-  J+3, mobilisation des soutiens devant le CRA et visite aux personnes détenues. Lors de cette visite il leur est transmis un téléphone portable et des cartes téléphoniques, ceci étant permis par la loi. Une surveillance téléphonique se mettra alors en place sans interruption.
-  J+4, rassemblement devant le tribunal de grande instance du département et présence lors de l’audience du 35bis. Celle-ci est fixée à 10h et l’ordre de passage de la vingtaine de personnes convoquées est aléatoire. Le juge des libertés et de la détention (JLD) fait passé les membres du 9ème après toutes les autres personnes à 13h. Au terme de trois heures de débats et trois autres de délibéré le JLD libère un sans-papiers et prolonge le maintient en rétention des trois autres. Pendant cette audience, le JLD a souhaité entre des témoignages sur le déroulement des arrestations, fait rarissime.
-  J+7, une demande de médiation avec le consulat auquel est présentée une des personnes est effectuée. Une présence devant le consulat est aussi mise en place lors de la présentation pour demande de laisser passer. Celui-ci ne sera pas signé. Le collectif se rassemble l’après midi devant la préfecture pour demander l’annulation des sanctions administrative.
-  J+8, présence lors des deux audiences de la journée, celle du matin à l’appel du 35bis et de l’après midi au TA (tribunal administratif). Bilan de la journée annulation d’un APRF et peine perdue devant le JLD. L’après-midi l’occupation par les soutiens d’une antenne du conseil général permet d’obtenir que des élus dont une sénatrice viennent visiter, dés le lendemain, les personnes du collectif détenues au CRA.
-  J+11, le collectif et ses soutiens organisent un rassemblement devant le plus grand CRA du pays Mesnil-Amelot, situé à côté de l’aéroport de Roissy où les deux membres du collectif encore détenus venaient d’être transférés. Deux personnes du collectif ont pu rendre visite aux détenus. Voir http://pajol.eu.org/article735.html
-  J+12, tractage à l’aéroport de Roissy pour sensibiliser le personnel travaillant sur place et envoie d’un courrier au syndicat représenté à l’aéroport.
-  J+14, une demande de médiation avec le consulat auquel, il semblait, qu’un laisser passer soit demandé. Plus aucun laisser passer ne sera demandé par la police.
-  J+15, rassemblement du collectif devant la préfecture pour demander l’annulation des sanctions administratives.
-  J+17, rassemblement du collectif devant la préfecture pour demander l’annulation des sanctions administratives.
-  J+18, une des deux personnes encore détenues n’est pas présentée devant le JLD, ceci veut dire que l’administration ne demande pas la prolongation de la rétention (la préfecture n’a pas voulu que soit dévoiler ses malversations). L’autre personne et transférée in extrémiste au CRA de Bobigny pour être présenté le lendemain matin devant le JLD
-  J+19, Le JLD annule la demande de prolongation de la rétention, motivé par le fait que la préfecture n’a pas pris de mesure pour réaliser l’expulsion. Une heure plus tard, fin des quinze jours (depuis le premier jugement au 35bis) de détention et libération des deux personnes.

Quel enseignement tirons-nous de ses 19 jours de lutte : Nous le savions déjà, mais aujourd’hui plus que jamais nous devons être organisés face aux expulsions. Un sans-papiers à plus de chance d’être arrêté dans son quotidien que lors d’une action collective, à notre connaissance seul une dizaine de personnes (principalement pendant l’occupation du square Séverine par la CNSP)ont été expulsée suite à une action en 2004 sur 16 000 reconduites à la frontière. Une fois encore bien préparer la bataille judiciaire s’est avérée déterminent. Le choix d’un avocat engagé pouvant porter la voix du collectif devant les tribunaux et ainsi prolonger la lutte menée est nécessaire. Nous pensons que les points fort de notre mobilisation ont été les rassemblements devant les CRA, la préfecture, l’interpellation des élus locaux, une mobilisation devant les différents tribunaux et la médiation avec les consulats. Nous ne sommes pas naïfs, et aujourd’hui le mouvement des sans-papiers est bien faible ou divisé. Nous ne pouvons pas mettre en place un rapport de force permettant des négociations fructueuses avec l’administration. Mais nous sommes nombreux à penser que l’administration craint une mobilisation contre les CRA et les consulats, par ce qu’elle amène comme réaction à l’intérieur des centres et comme médias (aussi peut soient-ils). Un autre des enseignements que nous avons pu tirer vient des paroles d’une des personnes libérée « à l’intérieur ont été pas traités comme les autres », cela veut bien dire que lorsque aujourd’hui un sans-papiers se mobilise au sein du 9ème collectif le premier effet pour lui c’est une sécurisation vis à vis des expulsions. Ainsi monter que nous étions prés à réagir face à une expulsion, aussi bien devant les CRA qu’à l’aéroport, dés le début des arrestations à aussi poussé l’administration à ne pas continuer le maintient en rétention.

Quelles actions dans les mois à venir :
-  Rédaction d’un guide pratique pour les sans papiers sur les moyens d’éviter une expulsion.
-  Réunion avec les organisations ayant participés à cette mobilisation pour mieux se coordonner.
-  Inciter les collectifs de sans-papiers à manifester devant les CRA...

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