Pétition

par 9ème collectif | publié le 23 mars 2005 |

a-vifs@a-vifs.org (JPEG)

Les sans-papiers du 9ème collectif sont depuis 18 jours dans les locaux de l’UNICEF (7, rue St Lazare 9ème - Métro : notre dame de Lorette) et une dizaine de personnes sont en grève de la faim depuis le 18 mars (voir http://pajol.eu.org/article770.html). Vous pouvez les soutenir en signant la pétition ci dessous : Parents raflés, enfants en danger

-  Aujourd’hui, le nombre des sans-papiers en général, et plus précisément des enfants ne cessent de s’accroître. Les enfants subissent les conséquences dramatiques de la politique répressive de Sarkozy, puis Villepin, avec la bénédiction de Chirac et Raffarin.

-  Cette politique ne s’attaque pas uniquement aux sans-papiers, mais aussi à une catégorie sensible, fragile, que sont les enfants.

-  Aujourd’hui, la police n’hésite pas à arrêter des enfants (soit à l’école maternelle ou primaire), que l’on dirige directement avec leurs parents dans les centres de rétention, et tout ceci dans le but de les expulser. Les conditions de rétention sont caractérisées par le surpeuplement, la promiscuité, la dégradation des locaux ou bien encore les violences. Dans ces conditions, la sécurité des enfants ne peut même plus être garantie. La détention des enfants et leur reconduite à la frontière avec leurs parents est un problème juridique mais aussi humain, contraire à la La convention des droits de l’enfant ratifiée par la France et célébrée pour son dixième anniversaire en novembre dernier, qui stipule que "nul enfant ne fera l’objet d’immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte illégale à son honneur ou à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes". Le placement dans un centre de rétention est une immixtion arbitraire ou illégale.

-  La situation dans les zones d’attente est-elle aussi inquiétante. Les enfants étrangers maintenus en zone d’attente ne bénéficient pas, en pratique, du régime de protection particulière qui devrait pourtant s’imposer (problèmes d’interprétariat, incompréhension des procédures appliquées, maintien dans des locaux inappropriés, demandes d’asile considérées comme manifestement infondées, violences physiques ou morales les concernant autant que les adultes). Souvent, ils sont refoulés avant d’avoir le temps d’évoquer en détails et avec sérénité leur situation devant le juge des libertés et de la détention, alors que celui-ci est garant des libertés individuelles.

-  De nombreux acteurs associatifs et institutionnels, tels que l’ANAFE ou bien récemment la Défenseure des Enfants, dénoncent la situation de danger dans laquelle se trouvent ces enfants, et la violation des textes internationaux, et des dispositions législatives nationales concernant la protection de l’enfance (art 375 du Code Civil). En piétinant leurs droits, c’est l’innocence qu’on assassine.

-  Comment est-il possible en France berceau du droit et terre des droits de l’homme, le pouvoir et ses appareils judiciaires et administratifs prive les enfants de l’un des parents par l’expulsion en faisant éclater la cellule familiale, ce qui est encore contraire à la convention internationale relative aux droits de l’enfant et sa volonté de veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents.

-  Les conditions d’extrême précarité, de stress, dans lequel vivent les parents a des conséquences graves sur la santé et l’éducation des enfants. Des enfants arrachés à leur père et mère et placés à la DDASS (sous prétexte de revenus non stables).

-  Aujourd’hui, notre présence dans ce lieu, dont la fonction est la défense des droits de l’enfant, est pour demander un soutien pour que nos enfants soient protégés contre les expulsions, et les parents régularisés.

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Texte à renvoyer au collectif 9eme_collectif@no-log.org, Vous pouvez aussi venir sur place pour signer et apporter votre soutien.

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