| publié le 24 octobre 2005 |
L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est un établissement public placé, dans chaque département, sous l’autorité du président du Conseil général (à Paris, le maire de la ville). Elle a pour mission de protéger et d’éduquer des mineurs qui sont en danger, et notamment ceux qui n’ont pas de famille.
Au-delà de leur minorité, les ASE peuvent signer des « contrats jeunes majeurs » qui permettent leur prise en charge jusqu’à l’âge de 21 ans. Mais les ASE décident cette mesure ou l’interrompent selon leur bon vouloir.
L’histoire de Ramin Ramani racontée ci-dessous est exemplaire des conséquence de cet arbitraire.
Ramin RAMANI est un jeune majeur (né en mai 1987) afghan entré en France en mai 2003. Demandeur d’asile, il attend actuellement sa convocation par la Commission des recours des réfugiés (CRR).
Du temps où il était encore mineur, le juge des enfants de Paris l’avait confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) 75 en janvier 2004.
A la rentrée scolaire de septembre 2004, il a été inscrit dans un lycée d’Eure-et-Loire dans une classe d’apprentissage du français-langue étrangère (FLE) où, tout au long de l’année, il a obtenu de brillants résultats. Jamais véritablement scolarisé auparavant en raison de la situation en Afghanistan, cette première année d’école lui a permis de parler convenablement le français et de commencer à pouvoir le lire et l’écrire.
A l’âge de 18 ans en mai 2005, Ramin a signé avec l’ASE un « contrat jeune majeur » d’une durée de trois mois. Dès juillet 2005, l’ASE de Paris a manifesté sa volonté que Ramin, qui espère devenir menuisier, entre directement en formation de CAP. Ramin, ainsi que des militants français qui le connaissent bien et qui le suivent, étaient convaincus qu’il n’avait pas encore le niveau nécessaire pour un tel parcours et qu’il lui fallait suivre une année de CIPPA (cycle d’insertion professionnelle par alternance). Comme Ramin avait aussi envie de rester à Paris, il a informé l’ASE qu’il ne souhaitait pas retourner dans l’Eure-et-Loire où il était pensionnaire et qu’il voulait bénéficier d’une inscription en CIPPA. L’ASE lui a alors dit de se débrouiller (inscription scolaire, recherche d’une chambre en foyer) et qu’elle se prononcerait plus tard. Avec l’aide de ses amis, Ramin a été inscrit en CIPPA à Paris. Il a aussi trouvé plusieurs possibilités d’hébergement en foyers. Mais, en août 2005, l’ASE lui a annoncé que ou bien il entrait en première année de CAP en Eure-et-Loire ou bien il ne serait plus pris en charge par elle. Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, Ramin s’est incliné. Il est redevenu pensionnaire en Eure-et-Loire où il a commencé un cycle CAP.
Très vite, il a été noyé par un niveau inaccessible pour lui. Son éducateur au lycée comme son professeur principal ont rapidement compris l’erreur d’aiguillage. Dans deux rapports distincts de la fin de septembre 2005, l’un et l’autre déplorent que Ramin n’ait pas été orienté vers une CIPPA, tout en soulignant l’intelligence du jeune homme et son acharnement au travail.
Fort de ce double avis qui confortait le sien, Ramin a réaffirmé, le 30 septembre 2005, à l’ASE de Paris son désir d’intégrer une CIPPA parisienne pour laquelle il avait réussi les tests d’admission. L’inspectrice ASE responsable de sa prise en charge lui a aussitôt signifié un refus de renouvellement du contrat jeune majeur, avec l’inévitable conséquence de mettre Ramin à la rue. L’ASE lui a juste concédé un mois d’un hôtel au « standing » de très bas niveau. Puis lui a indiqué que, après, il aurait à se débrouiller avec le 115 (Samu social).
Depuis le 30 septembre, Ramin suit des cours de CIPPA dans un lycée parisien du XIXe arrondissement, dont le programme convient parfaitement à son niveau.
Ses amis, membres du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et du Collectif de soutien des exilés ont écrit à la directrice de l’ASE de Paris dès le 5 octobre pour demander un ré-examen de la décision stupide et brutale de son institution. Martine Billard, députée de Paris, est intervenue, ainsi que la défenseuse des enfants. Mais l’ASE Paris est restée muette jusqu’à ce jour (20 octobre 2005).
Dans une dizaine de jours, Ramin devra-t-il abandonner cette formation pour devenir clochard ?
Contre cette injustice et cette condamnation d’un tout jeune majeur à une survie à la rue et à l’impossibilité de toute scolarisation et de toute formation, nous vous proposons de protester auprès de la directrice de l’ASE de Paris en lui adressant un courrier.
Vos Prénom et Nom
Date
Votre adresse
Madame Lorraine Bouttes
Chef du Bureau de l’Aide sociale à l’enfance
Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
Sous-direction des actions familiales et éducatives
94-96, quai de la Rapée
75570 Paris Cedex 12
Objet : pour que l’ASE Paris renouvelle le contrat jeune majeur à Ramin RAMANI
Madame
J’ai appris que votre établissement avait brutalement refusé, le 30 septembre 2005, au jeune majeur afghan Ramin RAMANI le renouvellement de son contrat jeune majeur parce qu’il souhaite une orientation scolaire que l’ASE de Paris n’approuve pas. Or, son professeur principal et son éducateur estiment que l’orientation choisie par l’ASE est inadaptée à son niveau.
De façon générale, je juge inadmissible que, de façon autoritaire, sans discussions ni possibilité de recours, l’ASE de Paris puisse décider de condamner un jeune majeur à la rue et à la déscolarisation.
S’agissant de Ramin Ramani, je vous demande avec insistance de revenir sur votre décision.
Copie à :
Monsieur Delanöé
Maire de Paris
Président du Conseil général
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
