| publié le 2005 |
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974
Version consolidée du Traité instituant la Communauté Européenne (J0 n°C 325 du 24 décembre 2002)
Liste complète des traités du Conseil de l’Europe
Les questions des droits de l’homme par thèmes (UNHCR)
Les instruments internationaux des droits de l’homme (UNHCR)
La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
La Charte des Nations unies du 26 juin 1945
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 complétée par le
Protocole de New York du 31 janvier 1967
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 20 novembre 1989 et
entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies du 19 décembre 1966
La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Assemblée
générale des Nations unies. Résolution 1514 du 14 décembre 1960
