Lettre aux responsables nationaux, parisiens et calaisiens de la protection des mineurs

Cinq associations - C’Sur (Calais), le Collectif des exilés, le Gisti, la LDH et le MRAP - ont adressé hier, 6 février 2006, une lettre aux responsables nationaux, parisiens et calaisiens de la protection des mineurs pour protester contre le traitement réservé aux mineurs exilés (afghans, irakiens, iraniens, notamment), qui :
– à Paris, "bénéficient" d’un accueil - quand il y en a un - aléatoire et conditionnel (demande d’asile ou rien) ;
– dans le Pas-de-Calais, sont purement et simplement ignorés et sont, de ce fait, victimes des violences réservées à tous les exilés.

Un communiqué a été adressé à la presse sur ce thème.

C’Sur, CSE-10, Gisti, LDH, MRAP

Paris, le 6 février 2006

Destinataires

Défenseur des enfants
Ministre de la santé et des solidarités
Président du conseil de Paris
Président du Conseil général du Pas-de-Calais
Préfet Pas de Calais
Procureur de la République de Paris
Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
Directeur de la DDASS de Paris
Directeur de la DDASS du Pas-de-Calais

A Calais et dans les environs, depuis plusieurs années, des dizaines de mineurs étrangers isolés sont laissés à l’abandon, dormant dehors dans le froid et sous la pluie. Aucun soutien n’est accordé à ces jeunes.

De plus ces enfants subissent quotidiennement les brutalités des forces de police qui n’hésitent pas à utiliser des lacrymogènes pour les déloger des quelques endroits où ils peuvent se réfugier.

A Paris, les pouvoirs publics concèdent, dans le meilleur des cas et par épisodes, un accueil à ceux de ces mineurs qui manifestent l’intention de solliciter l’asile. Cette politique sélective ne répond ni de près ni de loin aux exigences de la réglementation nationale et internationale.

L’obligation de protection des mineurs en danger, et donc des mineurs étrangers isolés est prévue dans la loi.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant prévoit notamment :
– dans son article 2 : que « les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »
– dans son article 3 : que « les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. »

Dans l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles précisant les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance il est indiqué que l’ASE doit :
– Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs...confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre
– Prévenir les mauvais traitements à l’égard des mineurs

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– Collectif de Soutien d’Urgences aux Réfugiés (C’Sur), c/o la Belle Etoile, 18 rue Dampierre, 62100 Calais
– Collectif de soutien des exilés du Xe arrondissement de Paris, 52, rue Chabrol, 75010 Paris
– Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), 3, villa Marcès, 75011 Paris
– Ligue des droits de l’homme (LDH), 138-140, rue Marcadet, 75018 Paris
– Mouvement contre la racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), 43, boulevard Magenta, 75010 Paris

Nous nous élevons contre cet abandon de mineurs à la misère et à tous les dangers auxquels les expose cette indifférence. Il s’agit d’une violation caractérisée des droits des mineurs étrangers isolés garantis par les conventions internationales et la loi française.

Nous demandons la protection de tous les mineurs étrangers isolés présents sur le territoire dès leur arrivée.