Italie

Les demandeurs d’asile et les migrants ont aussi des droits

Amnesty International, 20 juin 2005

| publié le 10 avril 2006 |

Index AI : EUR 30/007/2005 Embargo : lundi 20 juin 2005 (10 h 00 TU)

L’Italie place de plus en plus fréquemment en détention les demandeurs d’asile, en violation des normes internationales relatives au droit des réfugiés. Dans son dernier rapport intitulé Italy : Temporary Stay — Permanent Rights : The treatment of foreign nationals detained in ’temporary stay and assistance centres (index AI : EUR 30/004/2005), qui traite des droits permanents des personnes résidant même temporairement dans un pays, Amnesty International dévoile toute une série d’atteintes aux droits humains auxquelles sont soumis les étrangers placés en détention dans les centres d’accueil et d’hébergement temporaire et fait part de sa crainte de voir les mêmes problèmes se reproduire dans les centres d’identification.

« La détention est une sanction extrême pour des personnes n’ayant commis aucune infraction pénale. Des demandeurs d’asile ne devraient être placés en détention que dans des circonstances exceptionnelles, conformément à ce que prévoient les normes internationales relatives aux réfugiés, a déclaré Nicola Duckworth, directrice Europe d’Amnesty International. De même, le recours à des mesures de détention, appliquées à des migrants entrés ou présents dans le pays sans autorisation, ne devrait être employé que pour les motifs prévus par la loi, conformément aux principes internationaux relatifs aux droits humains. »

Chaque année, l’Italie expulse ou refuse l’entrée de son territoire à des milliers de ressortissants étrangers, dont des demandeurs d’asile, pour entrée illégale dans le pays, tentative d’entrée illégale ou séjour irrégulier. Dans l’attente de leur expulsion, beaucoup sont détenus dans des « centres d’accueil et d’hébergement temporaire » parfois jusqu’à soixante jours.

Il y a deux mois est entrée en vigueur une loi autorisant la détention d’office d’une majorité de demandeurs d’asile dans des « centres d’identification » pendant que leurs demandes d’asile sont examinées via une procédure accélérée.

Le rapport fait état d’un certain nombre d’allégations par des personnes placées dans ces centres de rétention, qui auraient eu à subir des violences physiques de la part de membres des forces de l’ordre ou du personnel d’encadrement et auxquelles on aurait administré des doses excessives de sédatifs et de tranquillisants. Il y est souvent difficile d’obtenir le droit de consulter un avocat afin de contester la légalité de la détention ou de la mesure d’expulsion. Les tensions dans ces centres sont fortes, il y a de fréquents mouvements de protestation, notamment des tentatives d’évasion et un nombre élevé d’automutilations. Les centres sont souvent bondés, les infrastructures inadaptées, les conditions d’hygiène médiocres, les soins médicaux insuffisants.

Les États ont le droit souverain de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire ainsi que leur expulsion. Cependant ce droit doit s’exercer conformément aux normes du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. L’exercice de la souveraineté d’État ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des migrants, quel que soit leur statut légal.

L’accès aux centres de rétention est de plus en plus limité et les demandes faites par Amnesty International pour s’y rendre ont jusqu’ici été refusées. Bien qu’il ne soit pas possible de confirmer l’exactitude des allégations faites à propos des centres de rétention, leur nombre, leur concordance et leur régularité, ainsi que les conclusions de certaines instances gouvernementales internationales et organisations non-gouvernementales nationales et internationales de renom, laissent à penser qu’elles sont crédibles.

De nombreuses personnes placées en centre de rétention ont du mal à obtenir des informations concernant la procédure d’asile et sont renvoyées vers des pays où elles encourent le risque de graves atteintes aux droits humains. Au cours de l’année passée, l’Italie a expulsé à plusieurs reprises des groupes entiers de personnes interpellées après être arrivées par la mer, sans qu’ait été examinée la situation des personnes individuellement, en violation des droits des réfugiés et du droit international relatif aux droits humains. Les tentatives du gouvernement pour traiter le problème des arrivées par la mer compromettent gravement le droit fondamental de recherche d’asile et le principe de non-refoulement qui interdit le renvoi forcé de toute personne vers un territoire où de graves violations de ses droits fondamentaux sont à craindre.

Amnesty International a élaboré une série de recommandations qu’elle demande aux autorités italiennes de prendre en considération de toute urgence Ces recommandations attirent l’attention sur les principales normes internationales qui concernent déjà les personnes détenues dans les centres de rétention et elles mettent l’accent sur une série de lignes directrices concernant la procédure des « renvois forcés » de ressortissants étrangers, en rappelant les droits existant au titre de la législation internationale adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en mai 2005.

« Il est temps maintenant pour les autorités italiennes de ré-examiner attentivement leur politique actuelle, tant au niveau du droit que de la pratique, en matière de détention, de conditions de détention et de traitement des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, et de faire en sorte que s’applique le droit international relatif aux droits humains et aux droits des réfugiés », a déclaré Nicola Duckworth.

Vous pouvez consulter le texte intégral du rapport Italy : Temporary Stay — Permanent Rights : The treatment of foreign nationals detained in ’temporary stay and assistance centres (index AI : EUR 30/004/2005) sur le site de l’organisation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

Index AI : EUR 30/007/2005 20 Juin 2005

 

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