Guide actualisé suite à la loi Sarkozy
Vos droits et les démarches à effectuer si vous êtes un mineur étranger
| publié le 28 septembre 2006 |
Qui est mineur ?
Quels sont vos droits de séjour en France ?
Quelle est la protection des mineurs étrangers en France ?
Que faire quand vous avez atteint vos 18 ans ?
Comment demander l’asile quand on est un mineur étranger ?
Les accueils associatifs pour les mineurs
PS : Ces guides ont été réactualisés avec les modification de la loi sur l’immigration de juillet 2006.
Version sept 06 (post loi sarkozy) | taille : 68.1 ko
version sept 2006 | taille : 205.3 ko