Les « effacés » de Slovénie

article paru dans Le Monde

par Catherine Simon | publié le 10 novembre 2006 |

Imaginez qu’en France 1 % de la population nationale - soit environ six cent mille personnes - se retrouve privée de papiers d’identité. Et qu’on transfère ipso facto tous ces Français déchus dans la case « étrangers ». Cette incroyable farce s’est produite en Slovénie. Partie de Ljubljana avec l’espoir qu’un happy end vienne clore ce qui apparaît comme l’un des épisodes les plus ubuesques de l’ère post- yougoslave, une marche de protestation dénommée « Caravane des effacés » dressera ses banderoles, le 29 novembre, à Bruxelles, devant le Parlement européen, après avoir fait escale en Italie et en France.

L’histoire dure depuis quatorze ans. Le 26 février 1992, quelques mois après la proclamation du nouvel Etat slovène né sur les ruines de l’ex-Yougoslavie, les noms de dix-huit mille trois cent cinq personnes, soit près de 1 % des habitants, sont officiellement rayés du registre national (dit de résidence permanente) et transférés sur celui des étrangers.

La faute de ces indésirables ? Etre originaires d’une autre République de l’ex-Yougoslavie et ne pas avoir rempli le formulaire de demande d’obtention de la citoyenneté slovène, comme les autorités de Ljubljana l’avaient exigé.

Les intéressés ont eu six mois pour le faire, et « plus de deux cent mille » d’entre eux se sont exécutés « dans les délais », plaide l’ambassadeur de Slovénie en France, Janez Sumrada, contacté par téléphone mardi 7 novembre. Selon lui, les « effacés » de 1992 n’ont pas été victimes d’une injustice, mais « de leur propre manque de bonne volonté », puisqu’ils n’ont pas effectué dans les temps les démarches administratives nécessaires à la « régularisation » de leur statut. Et tant pis pour les étourdis ?

« Nous n’avons pas été informés du changement de notre statut de résidents, rétorquent les organisateurs de la marche sur Bruxelles. La plupart du temps, c’est seulement par hasard que nous l’avons découvert. Par exemple, lors de visites de routine aux administrations locales, il nous a été demandé de présenter nos papiers, qui ont été confisqués et promptement détruits. »

Le fait d’être traités en étrangers, dans un pays qu’ils considéraient comme le leur - certains sont installés en Slovénie depuis trente ou quarante ans -, leur a enlevé, en effet, tous les droits inhérents au statut national en matière de logement, d’emploi, de pension de retraite, etc.

Las ! Contre cette « mort civile », brutalement infligée à ces ex- Yougoslaves non slovènes, tous les recours sont restés vains. Ainsi, en 2003, la Cour constitutionnelle slovène leur a donné raison - sans que son avis soit pour autant suivi d’effet.

De même, les recommandations de divers comités de l’ONU sont restées lettre morte. Le haut-commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, n’a pas plus été entendu, qui a notamment regretté, en mars, que cette question ait servi d’« outil de campagne » aux ultranationalistes, lors des élections générales d’octobre 2004.

Sur les dix-huit mille trois cent cinq « effacés » de 1992, plus de quatre mille huit cents d’entre eux, selon l’ambassade de Slovénie, ont réussi, après d’invraisemblables tergiversations bureaucratiques, non pas à retrouver la nationalité slovène, mais à obtenir un « permis de séjour permanent ». Une loi spéciale, votée en 1999, a aussi permis de « régulariser » la situation de plusieurs milliers d’autres.

Combien d’« effacés », qui refusent d’être traités en étrangers, restent aujourd’hui sur le carreau ? Dans les cercles militants, on avance le chiffre de trente mille. « Une nouvelle loi constitutionnelle est en préparation, qui devrait régler le sort de ces personnes », répond seulement M. Sumrada.

La Slovénie, censée assurer la présidence de l’Union européenne en 2008, va-t-elle accélérer le pas ? En attendant, onze « effacés », dont la situation serait particulièrement urgente, ont déposé plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg.

Catherine Simon

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