| publié le 2008 |
– La Constitution
– Les lois, décrets, circulaires
– Les Codes
– Conventions collectives, traités
Pour les curieux : voir la longue, ténébreuse et cahotique histoire de la mise à disposition de textes officiels sur le web
Legifrance Service public de l’accès au droit ayant pour objet la diffusion gratuite des données juridiques sur l’internet. Accès au JO depuis le 1er janvier 1990, aux BO, aux textes consolidés, à la jurisprudence, etc.
Le système d’URLs dynamiques (i.e. dépendant de votre session) ne permet pas d’avoir d’adresses stables. Pour récupérer les adresses fixes : à la fin de chaque texte (qu’il s’agisse d’un texte du JO ou d’une jurisprudence) il y a une case "Copier ou envoyer l’adresse de ce document" qui ouvre une fenêtre pop-up où se trouve l’adresse magique et stable.
Les URLs sont bâtis sous la forme suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo={NOR
où NOR est le numéro NOR du texte. Ainsi l’URL de la loi RESEDA est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX9700112L
Dossiers législatifs sur les projets/propositions de loi
Les deux derniers sont complémentaires, car le Sénat n’indique pas toujours les liens sur les débats à l’AN, et vice-versa
Applicabilité des textes
Pour savoir si les textes d’application d’une loi promulguée sont sortis
Autres sources
Classement par ministère (sur admi.net)
L’actualité législative (Legifrance)
Les décrets et circulaires se trouvent parfois aussi sur les serveurs des ministères, dans les Bulletins Officiels, qui comprennent également des textes non parus au JO
Mis à jour dans les dix jours qui suivent la publication des textes modificateurs. Sur la page de chaque code un moteur de recherche par numéro d’article
PACTE : la base des traités et accords de la France (site du MAE)