Gouvernement, sites officiels

– Autorités administratives indépendantes
– Sites officiels
– Présidence et gouvernement

Autorités administratives indépendantes

Médiateur, CNIL, CSA, etc.

• Médiateur de la République : rapports, cas significatifs
• CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : textes sur la protection des données personnelles ; une excellente explication du flicage sur Internet par les "cookies", etc.
• Commission nationale de déontologie de la sécurité rapports, liens

Sites officiels

http://www.service-public.fr/ portail des services publics français
En particulier Annuaire des services de l’administration : coordonnées et organigrammes (ministères, services publics, etc. bref tout ce qu’on ne trouve pas sur les sites web...

Annuaire des services publics (nationaux et locaux)

Collection des discours publics
Plus de 150.000 documents sur 30 ans de vie publique française : déclarations présidentielles (en texte intégral depuis 1974), communiqués officiels (en texte intégral depuis 1974), déclarations politiques (depuis 1979) dont 34 000 déclarations, déclarations de responsables politiques, déclarations syndicales et patronales, dépêches de chronologie depuis 1974

Présidence et gouvernement

La présidence de la République

Le premier ministre
Les agendas du Premier Ministre et des ministres
Archives des
premiers ministres depuis 1996
Tous les mercredis à 13h le <A
HREF="http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/" target="_blank">compte-rendu du
Conseil des Ministres (archives consultables)

Les ministères : on en trouvera la <A
HREF="http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/" target="_blank">
liste sur le site de Matignon ; en particulier

• Immigration, Intégration, Identité nationale et Co-développement
• Intérieur, Outre-Mer et Collectivités territoriales
  • le <A HREF="http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires" target="_blank">Bulletin Officiel - L’équipe de pajol vous offre le BOMI classé par année (du 1/1/98 au 31/3/04), service et NOR, avec indication des textes concernant les étrangers et la « sécurité quotidienne » (raves, halls d’immeuble, arrêtés anti-mendicité et anti-prostitution, etc.)
  • la <A HREF="http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/" target="_blank">Préfecture de police de Paris
• Justice ; le <A HREF="http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10085" target="_blank">Bulletin Officiel, les Guides et rapports, l’Index thématique
• Travail, relations sociales, solidarité : les <A HREF="http://www.social.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=19" target="_blank">rapports
  • Droits des femmes
  • les <A
    HREF="http://www.sante.gouv.fr/drees/index.htm" target="_blank">publications :
    DPM, DGAS, DGS, DREES (dont la collection MiRe), etc.
• Santé, Jeunesse et Sports
  • le <a
    href="http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.htm" target="_blank">Bulletin Officiel Solidarité-Santé
• Affaires
  Etrangères
  <A
  HREF="http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/epic/www/doc/SF" target="_blank">Base documentaire
  des déclarations françaises depuis 1990. <A
  HREF="http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/" target="_blank">PACTE : la base des
  traités et accords de la France
• Education nationale - le Bulletin Officiel
  Mentor permet de retrouver les références des textes parus au BO depuis 1987 et l’intégralité des textes depuis janvier 1998
• Enseignement supérieur et Recherche ; le Bulletin Officiel du CNRS

Le Centre d’analyse stratégique a remplacé le 27 octobre 2005 le Commissariat général au Plan

Le Conseil Economique et Social

Les organismes indépendants placés auprès du Premier Ministre

• La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
  Composée d’experts, de représentants des pouvoirs publics, des associations, des syndicats, elle donne au gouvernement des avis sur les questions des droits de l’homme. Les avis de la CNCDH
• Le [Haut Conseil à l’Intégrationhttp://www.hci.gouv.fr/]

Conseil d’analyse économique

La Documentation Française
La Bibliothèque des Rapports Publics met à disposition de l’internaute 2000 rapports sur tous les thèmes de l’action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les rapports d’activité des institutions, les rapports d’autorités administratives indépendantes, les rapports de Hautes juridictions, les rapports d’étude, d’évaluation ou d’inspection des différentes administrations, les rapports d’enquête et d’information des assemblées parlementaires

• l’édition publique en ligne : l’ensemble des publications d’origine publique accessibles en ligne
• Bibliothèque des rapports publics : rapports les plus récents, rechercher un rapport (par auteur, thème, date)
• rapports remis au Premier ministre
• Agenda des missions confiées par le Gouvernement
• Dossiers en ligne

Vos droits
Sur la page d’accueil du portail service public une section vos droits  : emploi, santé, étrangers en France, enseignement, justice, logement, retraite, etc.

Les formulaires en ligne

(ex-Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs)

La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs