– L’Assemblée Nationale
– Le Sénat
Une excellente page du Sénat sur les parcours parlementaires : initiatives, dépôts, débats, CMP, saisine, etc.
Le plan du site
Le moteur de recherche
Abonnement à la liste d’information des nouvelles publications du site
- L’ordre du jour (quotidien)
- Le programme de travail sur 3 semaines (pdf)
- Le programme de travail à moyen terme
- Dossiers législatifs : projets et propositions de loi en cours d’examen, lois promulguées depuis 1997 (onzième et douzième législatures). A partir de mai 1998, il est possible d’accéder aux différents documents constituant les travaux préparatoires de ces textes (projets ou propositions initiaux, rapports, comptes rendus des travaux des commissions, comptes rendus des débats en séance publique, textes adoptés). Les rapports d’information des commissions et offices, ainsi que les rapports des commissions d’enquête, sont également répertoriés dans cet index. En outre, des liens sont proposés vers les documents en ligne sur le site du Sénat, sur le site du Conseil constitutionnel et sur le site Legifrance.
- Les projets de loi déposés, en instance ou en cours d’examen
- propositions de loi déposées à l’Assemblée
- Traités et Conventions
- Les lois promulguées
- les séances publiques
- les compte-rendus analytiques (disponibles trois heures après la levée de séance. Seul le texte du compte rendu intégral fait foi)
- compte-rendus intégraux (parus au JO des débats) depuis 98, format html ou pdf
- les scrutins publics
- Les commissions. Compte-rendus,rapports d’information
- Les commissions d’enquête
- Questions écrites et orales et réponses du gouvernement : depuis le 30 mars 2001, les questions écrites, questions au Gouvernement et questions orales sans débat de la législature en cours et des deux précédentes législatures (depuis 1993) sont accessibles en texte intégral. La base de données en ligne comprend plus de 168.000 questions et autant de réponses ministérielles.
- depuis 1988
- pour les questions-réponses des législatures depuis juin 2002 : vous pouvez désormais effectuer des recherches en combinant toutes sortes de critères ou en utilisant des fonctions de recherche avancée (proximité des mots et combinaison de critères dans plusieurs rubriques de classement).
Aide à la recherche
Le plan du site
Liste d’information (et non de diffusion) annonçant les nouveautés (rapports, etc.) du site
Le lien "Recherche" (en bas de la page d’accueil) permet de faire des recherches dans le texte des débats, des rapports, des projets/propositions de lois, etc.
- L’ordre du jour
- Projets/propositions de loi : textes en cours de discussion, promulgués, en instance
- Conventions et traités internationaux
- les débats
- le compte-rendu sommaire (au fur et à mesure du déroulement de la séance)
- le compte-rendu analytique (non approuvé par les intervenants), disponible le lendemain de la séance ; les cinq dernières séances sont disponibles
- le JO des débats, environ 4 jours après la séance. Depuis le 4 juin 96 ; les textes sont au format html ou pdf
- les "petites lois" (textes adoptés provisoires) sont disponibles le lendemain de la séance
- Les rapports
- les commissions
- Les études de législation comparée
- Recherches dans le fonds documentaire informatisé du Sénat : Dossiers législatifs, application des lois, questions parlementaires, rapports d’information, séances publiques, documents de travail, textes européens, autres documents
