Note d’information à propos des exilés se trouvant autour du square Satragne à Paris 10ème

I - INTRODUCTION : la création du collectif et ses actions

Nos premiers contacts avec les exilés de Paris Xè datent du 17 mars 2003. Une “ maraude ” interassociative a été organisée ce soir-là, avec le concours d’interprètes en kurde et persan. Nous avons pu parler avec certains des jeunes hommes, majoritairement Kurdes originaires d’Irak, qui vivent aux abords de la Gare du Nord, et découvrir l’un des lieux - un chantier - où une quarantaine d’entre eux s’abritent pour la nuit.

Après cette première rencontre, le collectif a commencé à se constituer, et nous avons échangé les informations “ de terrain ” recueillies par les habitants du quartier, des militants de diverses organisations implantées dans l’arrondissement, des associations turques et kurdes, Médecins du Monde, etc. Une à plusieurs fois par semaine, plusieurs d’entre nous sont allés visiter ces exilés du Xè, d’abord de façon informelle, puis dans le cadre d’une permanence, pour laquelle nous avons pu bénéficier, grâce à la mairie du Xè, de locaux au CCAS Paris-les-faubourgs.

C’est ainsi qu’à ce jour nous avons pu échanger avec plusieurs dizaines de personnes, Irakiens, Iraniens, Afghans, et recueillir des informations sur les itinéraires, les intentions et projets, les conditions de vie, les difficultés rencontrées.

Nos actions ont été de plusieurs ordres :

– rédaction de courriers, adressés à divers acteurs institutionnels (préfet de région, mairie du Xè, mairie de Paris), pour demander qu’une réponse soit faite aux problèmes urgents des intéressés, en particulier, les problèmes d’hébergement, d’accès à des douches, de nourriture, de soins, mais aussi les problèmes juridiques et d’accès aux droits sociaux,

– distribution à la population de l’arrondissement d’un tract d’information sur la situation des exilés (rédigé en français et en turc),

– propositions d’hébergement en chambres d’hôtel pour plusieurs personnes (selon les jours, de 5 ou 6 à près de 40), avec le concours de MDM et du CDSL,

– accompagnement à l’hôpital pour des problèmes médicaux,

– entretiens individuels pour connaître les itinéraires, les attentes de chacun, et les situations juridiques : sans-papiers, demandeurs d’asile, détenteurs d’un sauf-conduit en vue du dépôt d’une demande d’asile, mineurs non pris en charge, etc.

– domiciliation de demandeurs d’asile,

– accompagnement de mineurs auprès des services de l’ASE.

II - Les exilés vivant autour du square Satragne : origines, itinéraires, vécu de “ l’accueil ”

Il est important de souligner d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un groupe constitué, stable. À proximité du square Alban-Satragne, principal point de rassemblement de ces exilés, se trouvent, selon les jours, des personnes arrivées depuis peu en France, des personnes “ installées ” dans le quartier depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Certains font des allers-retours entre Calais et Paris, d’autres sont pour quelques nuitées hébergés ici ou là (cet hiver, par exemple, quelques uns sont allés parfois dormir à La Mie de Pain, un foyer d’accueil pour SDF du XIIIè arrondissement). Il arrive que certains fassent une “ excursion ” dans un autre pays d’Europe, au gré des contacts, des informations qui circulent dans le groupe. Si nous avons, au fil de nos visites régulières, retrouvé plusieurs des mêmes personnes à chaque fois, nous avons aussi découvert à chaque fois de nouveaux visages. Il est ainsi très difficile de procéder à un recensement, et toute évaluation numérique est susceptible de devoir être revue la semaine suivante. Sans doute est-il raisonnable de penser que le nombre d’exilés présents dans le quartier fluctue autour de 100 à 200…

À défaut, donc, de pouvoir estimer le nombre de ces personnes, on peut préciser quelques traits caractéristiques.

Les exilés sans abri qui errent dans le quartier de la gare du Nord à Paris sont des hommes (nous n’avons rencontré pour l’instant qu’une seule femme), jeunes, et parfois très jeunes. En deux mois, nous avons repéré une dizaine de mineurs.

La plupart sont des Kurdes originaires d’Irak, généralement de la région autonome du Kurdistan irakien. Des Afghans sont également présents, ainsi que des Iraniens. Plus rarement des ressortissants d’autres pays (Inde…).

Les itinéraires empruntés par ces exilés avant qu’ils échouent à Paris sont d’une très grande diversité. Le parcours le plus fréquent, pour les Irakiens, est passé par la Turquie, la Grèce, l’Italie. Mais quelques-uns ont pris d’autres voies, via le nord de l’Europe et l’Allemagne, par exemple. Certains sont arrivés directement par bateau de Turquie jusqu’en France. Les Afghans sont parfois sur les routes depuis des mois, voire depuis une année, ou plus, et ont fait halte dans plusieurs pays : l’Iran, la Turquie, l’Italie, l’Allemagne.

À noter - nous y reviendrons - que quelques-uns des exilés présents à Paris ont séjourné x mois dans un autre Etat européen. Certains ont été refoulés, de Grande-Bretagne, ou d’Allemagne, la police de ces Etats ayant constaté qu’ils avaient transité par la France ou déposé en France une demande d’asile (application de la convention de Dublin).

Les motifs de départ des pays d’origine sont variables, et souvent plusieurs facteurs mêlés ont amené ces jeunes gens à partir. Pour les Kurdes d’Irak, les actes de répression du régime irakien à l’encontre de la population kurde sont bien sûr une des motivations importantes : certains ont perdu un ou plusieurs membres de leur famille, se retrouvent seuls, ou, à l’inverse, chargés de famille. D’autres, qui ne sont pas des victimes directes du pouvoir, ont dû fuir à cause des conflits entre les partis kurdes. Enfin, ceux qui n’ont pas été touchés directement par les problèmes politiques craignent un regain de la répression contre les Kurdes, l’incertitude de l’avenir politique de la région, et tout simplement la persistance de l’instabilité tant économique que politique du Kurdistan. Plusieurs, enfin, sont partis devant l’imminence d’une nouvelle guerre.

En ce qui concerne les Afghans, certains ont émigré à l’époque où les Talibans étaient encore au pouvoir dans tout le pays. D’autres sont partis à cause de la guerre, et d’autres, plus tard, parce que leur région d’origine reste toujours troublée. Pour eux comme pour les Iraniens, l’absence de liberté et l’insécurité se conjuguent avec l’absence de perspectives de développement, d’accès à la formation, au travail, au bien-être, pour eux et leurs proches.

Qu’il s’agisse des Irakiens, des Iraniens ou des Afghans, donc, les motifs de départ entremêlent problèmes politiques et difficultés économiques, les unes étant bien sûr liées aux autres. En tout état de cause, le projet au moment du départ est de travailler dans un pays sûr, éventuellement de bénéficier d’une formation, d’envoyer de l’argent à leurs proches restés au pays. Il est difficile de dire combien souhaitent rentrer au bout de quelques années, si la situation du pays le leur permet, avec le petit pécule ainsi constitué, et combien songent à un exil plus durable. Leur âge, les conditions de leur voyage et de leur séjour actuel en Europe, ne leur permettent sans doute pas de le savoir eux-mêmes, quand bien même ils voudraient le dire… En tous cas, nous n’avons rencontré que trois personnes (des Kurdes irakiens) souhaitant rentrer rapidement. Pour tous les autres, le coût du voyage (qu’il ait donné lieu ou non au paiement de passeurs) et l’espoir mis en eux par les proches qu’ils ont laissés exigent qu’ils restent en Europe au moins le temps de gagner de quoi récupérer l’investissement de départ, souvent consenti par tout un groupe familial, et davantage : l’aventure, longue et difficile, ne peut pas avoir été entreprise pour rien.

Le pays de destination n’était pas toujours fixé au départ. Ce sont les hasards de la route, les informations recueillies en chemin, les passeurs, qui déterminent le choix de ce pays. À l’exception de ceux qui ont des membres de leur famille, ou des relations, dans un pays donné, les autres cherchent essentiellement à séjourner dans un pays où ils seront en sécurité et où ils pourront rapidement trouver un emploi. La Grande-Bretagne, parce qu’il semble plus facile d’y travailler au noir qu’ailleurs, est à cet égard une destination prisée. D’autres raisons peuvent motiver le choix de l’Angleterre : la mauvaise information sur les réformes récentes concernant l’accueil des demandeurs d’asile est peut-être l’une d’elles, l’attrait d’un pays où résident déjà de nombreux compatriotes est sans doute un élément majeur. La maîtrise de l’anglais, faible chez la plupart des personnes rencontrées à Paris, n’est qu’un motif marginal.

En France, la situation qui leur est faite les choque profondément. Ils découvrent que la procédure de demande d’asile, outre qu’elle n’est pas simple à entreprendre pour quelqu’un qui ne connaît ni le Français ni l’organisation administrative française, suppose des mois d’attente (parfois un an ou plus), que pendant ce long délai ils n’ont que de faibles chances d’obtenir un hébergement, et, surtout, qu’il leur sera impossible de travailler (rare étant ceux dont les compétences professionnelles permettront qu’ils aient droit au travail). Il faut préciser que si certains d’entre eux ont disposé à une époque de leur périple de beaucoup d’argent, la très grande majorité est maintenant sans aucune ressource. Ils n’ont d’argent ni pour se nourrir, ni pour téléphoner dans leur pays, ni pour se soigner. Seuls quelques-uns possèdent des signes de “ richesse ”, toute relative : un téléphone portable, des cigarettes…

À la rudesse de l’“ accueil ” qui leur est fait, s’ajoute encore l’attitude de la police à leur égard, qui signifie clairement pour eux qu’ils sont indésirables. Tous ou presque ont été interpellés au moins une fois, beaucoup d’entre eux ont été placés en rétention, pour des durées allant de quelques heures à quelques jours, certains et ceux-là se sont vus notifier des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF), arrêtés dont ils ne saisissent d’ailleurs pas la portée au point - souvent - d’avoir jeté le document de notification ou d’ignorer si l’APRF a été ou non annulé par un tribunal administratif, et qui ne sont pas exécutés, en tous cas la plupart du temps.

Si à Calais nombreux sont les témoignages d’exactions policières, à Paris, il semble que les forces de police se contentent d’identifier chaque nouvel arrivant, de relever les empreintes digitales souvent, et parfois de délivrer un APRF. La police, d’autre part, surveille les lieux où stationnent les exilés, parfois leur en interdisant certains (en particulier l’accès aux trains pour Calais en gare du Nord), mais ferment les yeux sur les endroits où ils dorment et ceux où ils passent la journée.

Notons pour finir que lorsque nous évoquons avec eux le fait que la France (comme l’Angleterre) allait très probablement, dès que ce serait possible en Irak, renvoyer ceux d’entre eux qui n’auraient pas déposé une demande d’asile, lorsque nous disons que des Afghans ont été renvoyés récemment, nous nous heurtons à de l’incrédulité : la plupart ne veulent, ou ne peuvent pas le croire. Cependant, au fur et à mesure que le temps passe, de plus en plus nombreux sont ceux qui, hésitants il y a encore peu, viennent nous demander de les aider à constituer des dossiers de demande d’asile.

III - Statuts juridiques : une extrême diversité, et une grande précarité

Beaucoup des exilés vivant autour du square Satragne à Paris Xe n’ont aucun papier, même pas de passeports : certains les ont détruits, d’autres les ont perdus. Pour quelques-uns, passés en Angleterre et refoulés en France, ils ont été confisqués par la police britannique.

Les plus chanceux disposent d’une autorisation provisoire de séjour (APS), qui leur a été remise en raison de leur demande d’asile. Plusieurs n’ont qu’une convocation en préfecture pour effectuer des démarches de demande d’asile. Ces convocations peuvent être pour le mois d’octobre prochain (!) et d’ici là ils ne jouissent d’aucun droit, hormis celui d’être en règle vis-à-vis de la police.D’autres fixent un rendez-vous dans les mois précédent, dp,t il est difficile de savoir s’il a été honoré ou non.

Ceux qui sont passés par Calais ont parfois accepté de se plier au dispositif en vigueur dans le Pas-de-Calais depuis la fermeture de Sangatte : s’ils déclarent vouloir demander l’asile, la PAF (Police de l’Air et des Frontières) les emmène dans des foyers ou centres d’hébergement situés dans divers départements, et il leur est délivré un sauf-conduit de quelques jours pour se rendre en préfecture. Les lieux d’hébergement en question ne sont pas toujours des CADA (Centres d’accueil pour demandeurs d’asile), les exilés n’y trouvent pas systématiquement aide et information, ignorent tout de l’allocation d’insertion à laquelle ils ont droit. Ils s’y ennuient, ne supportent pas l’attente dans l’isolement et le désoeuvrement qui est leur seule perspective. Dans certains, ces réfugiés ne comprennent pas : pourquoi les mélanger avec des SDF, des “ gens qui perdent la tête ” ? Ils en partent donc et viennent retrouver des compatriotes à Paris, lorsqu’ils ne tentent pas à nouveau de se rendre à Calais.

De ce fait, des démarches en vue de demander l’asile ont pu être effectuées dans des villes éloignées de Paris (en Touraine, en Moselle, etc.). Les domiciles figurant sur les APS ne sont plus des lieux où pourront leur parvenir les courriers en provenance de l’OFPRA. Il leur faut signaler à l’OFPRA un changement d’adresse, mais, dormant à la rue, ils n’ont pas d’adresse à fournir.

Il existe un nombre non-négligeable d’exilés qui ne savent pas s’ils ont sollicité l’asile ou pas ; ils se souviennent avoir entrepris une démarche qui pourrait avoir été une demande d’asile, notamment à la suite d’un placement en rétention. Mais ils ne sont pas sûrs qu’il s’agisse véritablement de l’asile. Faute d’adresse stable, ils ne disposent d’aucun document confirmant la réalité de l’éventuelle demande.

D’autres possèdent un certificat de dépôt de l’OFPRA ou un courrier de l’OFPRA les invitant à fournir des informations. Mais ils n’ont pas répondu parce qu’ils ne comprennent pas de quoi il s’agit. Pour ceux-là, la demande d’asile se limite à l’enregistrement de la requête sans suite. L’adresse initialement donnée à l’OFPRA étant rapidement devenue caduque, la procédure n’a plus donné lieu à aucune suite connue.

Selon les jours où nous avons tenu nos permanences, nous avons vu arriver des personnes munies d’un APRF (le délai de recours étant forclos), d’une assignation à résidence, d’une injonction à quitter le territoire, d’une demande de réadmission sur le territoire français…

Concernant les personnes refoulées en France d’Angleterre ou d’un autre pays européen, l’une des difficultés est de savoir où a été déposé une demande d’asile, et où en est la procédure, sachant par ailleurs que le fait pour le demandeur de s’être rendu dans un autre pays nuit à sa demande.

Nous avons également rencontré une personne porteuse d’une carte de réfugié, mais qui ne savait pas quelles démarches il lui fallait entreprendre ensuite, ni comment se loger.

Des mineurs isolés sont dans le groupe, démunis de toute information sur leurs droits et sur le dispositif de protection de l’enfance en danger dont ils peuvent bénéficier. Certains ont fait l’objet d’un contrôle d’identité de la police, sans suite, mais sans non plus qu’aucune mesure protection n’ait été prise.

Après discussion avec le bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance, nous avons préféré les envoyer directement auprès de ce service au lieu de saisir le juge des enfants, comme le veut la procédure normale. L’accueil qui a été réservé aux premiers que nous avons ainsi conduits a été loin d’être chaleureux : ils ont subi un interrogatoire sur leurs raisons de venir en France, puis finalement on les a dirigés vers l’Hôtel Dieu afin que soit pratiquée, malgré le peu de fiabilité reconnue de la méthode, une expertise osseuse pour détermination de leur âge. Trois ont pour l’instant été reconnus mineurs, mais leur sort est loin d’être pour autant réglé.

IV - Les besoins urgents et à moyen terme

1. Hébergement

La question de l’hébergement est évidemment cruciale. Pour le mesurer, on peut relever que des Irakiens placés en centre de rétention pendant 10 à 12 jours disent avoir apprécié cette rétention car ils pouvaient y manger et dormir et s’y laver !

Aujourd’hui, quelques-uns des exilés ont pu bénéficier d’un hébergement provisoire en hôtel (via MdM, et via le CDSL). Il va de soi que les associations ne peuvent à elles seules répondre aux besoins. Rappelons aussi que l’évaluation en nombre des besoins est difficile, à cause du caractère pour l’heure fluctuant du groupe, expliqué plus haut.

L’hébergement est d’autant une question primordiale qu’il permettrait aux exilés d’avoir une adresse à utiliser dans le cadre de leurs démarches auprès de l’OFPRA, et de bénéficier d’un suivi de l’instruction de leur dossier. Il permettrait également un meilleur suivi sanitaire et social, et de procéder à l’ouverture de droits (Aide Médicale d’État, Allocation d’Insertion). Enfin, plusieurs des exilés que nous avons rencontrés expriment le désir d’apprendre le français, et un logement en centre d’accueil rendrait possible l’organisation d’une telle formation.

Il nous paraît important de souligner que l’hébergement à envisager ne saurait consister en lieux éparpillés sur le territoire français : la preuve a été faite, avec les exilés partis des centres où ils avaient été envoyés à partir de Calais, qu’il est nécessaire de permettre le maintien de liens affectifs ou communautaires, pour ces jeunes hommes depuis des mois sur les routes.

Pour les mineurs, tout particulièrement, il est important de rechercher des solutions permettant qu’ils ne soient pas séparés de leurs compagnons.

2. Nourriture

Actuellement, les “ réfugiés ” se rendent dans les lieux de distribution de repas organisée par diverses institutions humanitaires. Le plus souvent, ils doivent se contenter d’un repas par jour, le soir. Durant l’hiver, le Secours populaire, les Restos du coeur, l’Armée du Salut, la Mie de pain, leur permettent de survivre. Certains vont demander à manger aux mosquées du quartier.

3. Hygiène et santé

Parmi les conséquences de la vie dehors, l’absence de douches est un gros problème pour les exilés.

Les maladies de peau et divers problèmes dermatologiques (eczéma, gale) sont répandus parmi eux. Ils sont de plus en plus nombreux à porter les stigmates de la vie dans la rue.

Médecins du Monde se charge de certains problèmes lors de ses patrouilles dans le quartier. Les bénévoles de MdM, ainsi que plusieurs d’entre nous avons accompagné des personnes aux services d’urgence à l’hôpital.

Les dispositifs d’urgence, tels le 115 ne sont guère à la portée des exilés, qui parlent peu ou pas le français et ne peuvent donc expliquer par téléphone de quoi ils souffrent.

Se pose aussi un problème de santé mentale pour certains, dû aux fatigues du voyage. Un jeune homme a été placé en hôpital psychiatrique sur décision du préfet, suite à une arrestation pour trouble sur la voie publique.

4. Interprétariat et traduction, cours de français et alphabétisation

Le problème des traducteurs est crucial pour avoir une meilleure appréhension de leurs attentes et de leurs besoins (alimentaires, soins, etc.). Nous bénéficions de peu de traducteurs qui sont tous bénévoles (difficultés entre tous les dialectes kurdes, celui de Turquie est par exemple différent de celui d’Irak, en particulier au niveau de la graphie romaine ou arabe). Il est difficile de connaître l’opinion des exilés mais nous commençons maintenant à créer une relation de confiance.

Des formations en Français (oral et écrit) assurées par le Secours Catholique ont commencé. Les attentes à cet égard augmente dès que des exilés choisissent de demander l’asile en France.

5. Aide juridique et administrative

Les besoins sont très nombreux, du fait de la complexité de certaines situations, de la singularité de chaque cas, de la dispersion des dossiers. Le concours d’avocats sera dans certains cas nécessaire, mais beaucoup relèvent d’une simple assistance juridique, qui demande cependant du temps, et l’aide d’interprètes.

Un travail important est à mener en particulier avec l’OFPRA, pour retrouver et faire le point sur les dossiers déjà ouverts et en cours d’instruction, et pour enregistrer les changements d’adresse.

Beaucoup d’exilés sont dans une impasse juridique, qui ne pourra trouver une issue qu’avec un accompagnement individualisé. La constitution des demandes d’asile, elle aussi, suppose une aide et un suivi qui requièrent du temps, des compétences spéciales (et des heures d’interprétariat et traduction).

Les exilés ont besoin de domiciliations postales pour leurs différentes démarches. Trop souvent, on se heurte aux obstacles mis par les préfectures pour l’acceptation de domiciliations.

L’accès aux droits sociaux, de même, nécessite de l’aide (pour la constitution de dossiers AME, par exemple).