| publié le 23 novembre 2005 |
pétition nationale demandant la saisine citoyenne du conseil
constitutionnel contre la loi qui proroge l’état d’urgence ;
– Parce qu’elle est dangereuse pour les libertés en général
– Parce qu’elle met les étrangers en première ligne
La saisine citoyenne n’existe pas en droit français, mais nous croyons que ce qui n’existe pas aujourd’hui sera possible demain encore faut-il ouvrir le chemin...
